Numérique / Territoires

Financement

  • Juin 2013

    Les règles se précisent pour l'emploi de l'épargne conventionnée

    L'appel à l'épargne conventionnée pour les prêts de long terme concernant les investissements Très haut débit des collectivités va suivre des règles générales aux nouveaux secteurs ouverts à ces emprunts (infrastructures de transport, parc immobilier hospitalier, patrimoine immobilier universitaire, mise aux normes des stations d'épuration...).Les projets doivent être validés et subventionnés par le FSN. L'instruction pour les prêts ne portera que sur les aspects strictement...

  • Mai 2013

    Financements européens pour le très haut débit : beaucoup d'inconnues, peu de subventions

    Les réseaux d'initiative publique français ont bénéficié jusqu'ici de fonds FEDER, et exceptionnellement FEADER. Pour l'ensemble de l'Europe, et pour le programme 2007-2013, les crédits consacrés aux réseaux haut débit se montent à 2,3 milliards pour le FEDER, et 687 millions pour le FEADER.Les nouvelles règles pour le FEDER et le FEADER sur la prochaine période sont en discussion. Par ailleurs, la Commission européenne a annoncé son intention de mettre en place des...

  • Avril 2013

    L'Europe pourrait aider les réseaux publics THD

    Au colloque de l'AVICCA sur l'aménagement numérique, le représentant de la DG Connect de la Commission Européenne a indiqué deux revirements importants sur l'emploi des fonds structurels (notamment le FEDER). Le très haut débit pourrait devenir éligible, et ce pour toutes les régions, contrairement aux positions initiales. Cette nouvelle orientation serait officiellement confirmée à la fin de l'été.De plus, les financements doivent se concentrer à 80% sur un nombre limité de...

  • Avril 2013

    3/4 des départements couverts par un SDTAN, 1/3 des départements en mode projet départemental ou régional

    74 départements sont couverts par un schéma approuvé (24 à l'échelle régionale, 50 à l'échelle départementale), et certains passent à une "v2". Un tiers des départements est concerné par un projet déposé au FSN, soit dans la première vague (2 projets régionaux couvrant 8 départements, 9 projets départementaux), soit dans la deuxième, en cours d'instruction (3 projets régionaux couvrant 6 départements, 13 projets départementaux), en plus des actions départementales hors...

  • Février 2013

    Service universel de raccordement et FTTH : encore du chemin

    La définition du service universel en France évolue sous pression européenne, et va distinguer une prestation de "raccordement" d'une prestation "fourniture du service". Le SU est attribué par appel à candidatures, et pour une durée de trois ans. Il est possible de candidater sur n'importe quelle zone géographique (et non plus France entière ou par région). En théorie, cela pourrait permettre à un RIP d'y répondre, quelle que soit la technologie employée. En pratique, le projet de cahier des...

  • Février 2013

    Deux points clefs pour passer au Très haut débit : financement et gouvernance

    Courrier adressé par le Président de l'AVICCA au Président de la République.Paris, le 7 février 2013Monsieur le Président de la République,Le passage au Très haut débit, 4ème engagement de votre programme présidentiel, est un levier essentiel pour la croissance. Il reposera largement sur les initiatives des collectivités locales. Aussi je tiens, au moment des derniers arbitrages, à attirer votre attention sur deux points clefs pour la réussite de ce grand projet, parallèlement aux...

  • Février 2013

    Fiscalité numérique : passer du bas au Très haut débit

    Les GAFA (Google, Amazon, Facebook et autres Apple) ne sont pas seulement les experts du numérique, mais aussi ceux de "l'optimisation fiscale", qui remplissent les caisses de l'Etat et des collectivités à bas débit, alors même que les activités moins virtuelles en France sont touchées par le poids de ces acteurs. Le passage au Très haut débit, si indispensable soit-il pour l'aménagement numérique, ouvre plus grandes les portes aussi à ce type d'acteurs.Une...

  • Novembre 2012

    FSN - SYANE (74)

    Le SYANE a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous.Porteur de projetSYANE (Syndicat d’Énergie et d’Aménagement Numérique, Haute-Savoie)Objectif (prises FTTH/FTTO)129 200 prises FTTH19 200 prises FTTOCaractérisation du territoire viséRural/montagne, communes hors ZIIP...

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