Ingénierie financière
- Janvier 2024
Un contrat, c’est fait pour être respecté !
Les collectivités de France se sont engagées dans le Plan France Très Haut Débit en 2013 pour disposer de la fibre sur l’ensemble du territoire, y compris dans les zones non-rentables. Que ce soit en régies, en marchés publics ou en délégation de service public, elles ont toutes à un moment donné passé un contrat avec un acteur privé afin que ce dernier exécute tout ou partie des missions nécessaires à la conception, la construction, l’exploitation et/ou la commercialisation des réseaux...
- Décembre 2023
Un cadeau de Noël aux délaissés de la fibre… ou aux opérateurs privés ? L’État annonce de nouvelles aides publiques pour pallier les retards des opérateurs privés dans le déploiement de la fibre
Paris, le 19 décembre 2023De la sanction des opérateurs privés pour non-respect de leurs engagements à leur subvention indirecte, tel est le revirement opéré par l’État en l’espace de quelques mois et que déplorent ouvertement les associations d’élus. Rappel des faits : l’État a décidé, de façon unilatérale, d’étendre à la zone d’initiative privée les aides publiques pour des solutions palliatives à l’absence de fibre optique.L’aide de l’État aux opérateurs va à l’encontre de toutes les...
- Novembre 2023
TRIP d'automne 2023 - Financement de l'exploitation de nos réseaux FttH, il y a urgence Monsieur le Ministre !
Parmi les sujets n'ayant toujours pas trouvé de réponse concrète en 2023, il en existe un plus ancien que celui du mode STOC : la dépéréquation de l'exploitation des réseaux FttH des collectivités locales.Si l'Etat est bien venu péréquer en grande partie la construction de nos réseaux de fibre optique au travers du Plan France Très Haut Débit, il n'a toujours rien prévu, à date, pour en garantir la viabilité de l'exploitation à moyen et long terme. Or les lignes directrices imposent aux...
- Juillet 2023
Consultations estivales de l'Arcep: les réponses de l'Avicca et de Départements de France sont en ligne!
Départements de France et l'Avicca ont répondu à deux consultations lancées récemment par l'Arcep et portant sur des sujets tarifaires :Mise à jour de la modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée pour la tarification du dégroupageSans surprise hélas, le modèle français de modélisation tarifaire reste unique pour l'ensemble du territoire, en se calquant sur un modèle cuivre qui contrairement à la fibre était effectivement péréqué nationalement. Aussi, Départements...
- Juillet 2023
Les associations d’élus soutiennent l’extension du dispositif de cohésion numérique à la zone d’initiative privée, mais excluent tout financement public de cette extension
La Direction générale des entreprises a soumis à consultation un projet de dispositif dit de « cohésion numérique des territoires ». Il vise principalement à étendre le dispositif d’aides publiques pour des solutions palliatives à la fibre optique à la zone d’initiative privée.L’extension envisagée du bénéfice des aides de l’État aux solutions alternatives est un terrible aveu d’échec de l’encadrement de l’initiative privée pour le déploiement du très haut débit[1]. Instituer un...
- Juillet 2023
Blocage du transfert de la gestion du Plan France Très Haut Débit : Régions de France, Départements de France, France urbaine et l’Avicca dénoncent l’inertie de l’État et alertent sur des risques de défauts de paiements des collectivités
Dans le cadre du contrôle du Plan France Très Haut Débit réalisé en 2020 par la Cour des Comptes, la juridiction financière du Palais Cambon a formulé la recommandation de ne plus passer par la Caisse des Dépôts pour gérer les fonds destinés à financer le Plan France THD. L’État a donc décidé de transférer la gestion de ce Plan à l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT). Ce transfert, initialement prévu en janvier 2022, a été reporté au 1er janvier 2023 pour laisser le temps aux...
- Avril 2023
TRIP de printemps 2023 : Tout remettre à plat pour enraciner la transformation numérique de la France
Technologies, réseaux fixes et mobiles, services, usages et appropriation des usages... Le numérique évolue rapidement.. Pourtant, depuis la loi Lemaire en 2017, aucune impulsion nouvelle, aucune adaptation des règles en cours n'est à l'ordre du jour. L'Observatoire du THD, présenté en première partie du colloque TRIP de printemps de l'Avicca, devrait donner le "la" de la refondation attendue. La table ronde qui s'ensuivra permettra à l'Etat, l'Arcep, la Banque des Territoires, InfraNum et...
- Janvier 2023
TRIP d'automne 2022 - Discours de Jean-Noël BARROT, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
(Retranscription, seul le prononcé fait foi) Mesdames et Messieurs les Parlementaires, Chers Collègues,Monsieur le Préfet,Mesdames et Messieurs les élus,Monsieur le représentant de l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes du Sénégal,Chers toutes et tous, Je suis très heureux d’être présent parmi vous au TRIP automnal de l’Avicca, un TRIP musical cette année, enfin quand c’est un orchestre de cuivres, ça se rapproche plus d’une fanfare que d’un orchestre...
