Usages / Services

Juin 2004

Entente cordiale

La date limite pour le dépôt des dossiers sur Orléans, Tours et le Mans a été repoussée, in extremis, de trois mois. Pourquoi ? Il se murmure qu'il s'agit de donner du temps à Ouest-France et à la Socpresse pour sceller un accord, afin de répondre en commun : les concurrents sauraient s'entendre pour tenter de sauvegarder leur position dominante conjointe. Réponse fin août.

Juin 2004

La Loire qui ne dort pas

Triple première pour TL7, Télé Loire 7, la chaîne qui a démarré sa diffusion sur la plaine du Forez : le passage du câble à l'hertzien, l'extension à la desserte d'une zone semi-rurale, mais aussi très active, et la revendication d'être un service public local. Bonne chance à toute l'équipe !

Juin 2004

Recommandé

Parrainage, publicité, pluralisme, déontologie... Le CSA vient de rassembler dans un recueil ses principales recommandations pour les éditeurs de chaînes. sur le site du CSA : recueil des recommandations

Juin 2004

Le Nouveau PAP

Le Paysage Audiovisuel de Proximité se dessine, avec l'ouverture de la publicité pour la distribution, le lancement des appels à candidatures en hertzien analogique et les évolutions législatives. La loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle vient modifier les règles juridiques avec de nombreuses avancées grâce à la mobilisation des parlementaires. Resteront des chantiers majeurs : les aides économiques, la TNT et la syndication publicitaire. ...

Juin 2004

Les bonnes pratiques généralisent les chartes

L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...

Juin 2004

LCEN : à moitié confiance

Le Conseil constitutionnel a rejeté la disposition adoptée dans la loi sur la confiance dans l'économie numérique, qui instaurait un régime très contraignant sur le délai de prescription des délits de presse sur internet. ...

Juin 2004

TNT : 2005, sans la télé locale

Le CSA assouplit sa politique volontariste, en fixant des dates de démarrage reculées à la fin de la fourchette fixée pour le gratuit, et repoussées à 6 mois de plus pour la partie payante. Un démarrage qui se fera sans la télévision locale qui demeure dans la plus grande incertitude. ...

Juin 2004

"Paquet télécoms" : bilan pour le télévision locale

TLSP et l'Avicam sont intervenues auprès des parlementaires pour améliorer la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. ...