Usages / Services

Janvier 2004

Communications électroniques et audiovisuel : une loi chasse l'autre

L'examen de la loi sur la confiance dans l'économie numérique, prévu le 12 février au Sénat, va probablement être repoussé de deux mois. L'Avicam regrette ce nouveau retard ; il pénalise les collectivités qui attendent l'adoption de l'article L.1425-1 du CGCT leur permettant d'établir des réseaux de télécommunications actifs sur leurs territoires.Par ailleurs, la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle entre en examen à l...

Janvier 2004

Marseille, Nimes et Montpellier (en appel)

Le CSA a lancé la nouvelle vague des appels à candidatures pour les fréquences hertziennes analogiques couvrant des agglomérations. Les dossiers sont à déposer pour le 26 mars, une date qui permet de monter les dossiers en toute sérénité avec les acteurs institutionnels locaux. Quant au projet de loi qui doit clarifier l'intervention des collectivités dans le secteur, il commencera à être discuté en février, pour être bouclé en 2004. Bien après le 26 mars. Mais le CSA examinera tous les...

Janvier 2004

Diffusion - Nouveaux supports

En théorie, tout nouveau support est bon pour étendre la diffusion d'une chaîne locale. En pratique, les chaînes de proximité sont toujours exclues du groupe de travail sur la TNT, et aucun opérateur de télévision sur ADSL ne propose d'injecter localement des signaux, se contentant d'une même offre nationale. Côté satellite, plusieurs chaînes franciliennes peuvent monter sur CanalSat... pendant deux mois. Encore un effort...

Janvier 2004

ASTV - On a tous les jours 20 ans

La télévision locale ASTV fêtera tout au long de 2004 ses 20 années au service de la population de Grande Synthe, sur le réseau câblé qui touche la totalité des habitants. Avec ses 4000 heures d'archives, c'est tout un pan de l'histoire de la ville au quotidien qui a été enregistré. Et pour l'avenir ? L'articulation avec une télé d'agglomération sur Dunkerque, sans perdre le lien avec les habitants... >>> voir présentation de TLSP

Janvier 2004

Formation - Nouvelles pubs, mode d''emploi

De nouveaux secteurs vont pouvoir faire de la publicité à la télévision, notamment la presse, l'édition et la distribution. Dès le 1er janvier, Champion (Carrefour) a diffusé ses premiers spots en télévision locale, sur le câble comme en hertzien, et d'autres campagnes sont signées (Audi, avec le GIE Grand Ouest). ...

Janvier 2004

SMSI : l'an 1 d'une harmonisation mondiale du Web

Les discusions entre les 176 Etats présents au 1er Sommet Mondial de la Société de l'Information (Genève - déc. 2003) - pour mettre en œuvre, sous l'égide des Nations-Unies, un plan d'action réaliste visant à surmonter la fracture numérique - ont abouti à l'adoption d'une ''déclaration de principes'' et l'adoption d'un "plan d'action". ...

Janvier 2004

Droit des collectivités

Le Forum des droits pour l'internet enrichi son site de réponses à des questions de droit, avec une rubrique consacrée aux collectivités locales et surtout aux élections. Vous voulez savoir si les formulaires imprimés à partir des sites internet sont opposables aux administrations ? Quelle est la portée juridique du courrier électronique reçu ou émis par les collectivités publiques ? Quelles règles les sites officiels des collectivités territoriales doivent-ils suivre en période électorale ?...

Janvier 2004