Communiqués
- Octobre 2008
L'économie numérique doit profiter à tous les territoires
Le Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique a annoncé ce matin un ensemble de mesures pour développer l'économie numérique, avec un volet concernant l'accès aux réseaux.L'Avicca s'interroge sur l'objectif et les modalités d'accès au « haut débit ». Le Comité interministériel pour l'aménagement durable du territoire du 14 septembre 2004 avait défini le...
- Octobre 2008
Fibrage et connaissance des réseaux : cinq décrets à compléter
En application de la Loi de modernisation de l'économie, quatre projets de décrets sont soumis à consultation publique. S'y rajoute un cinquième décret portant sur la connaissance des zones de services.L'Avicca se félicite de la volonté de publier les décrets et arrêtés sur les communications électroniques avant la fin de l'année et d'avoir été associée à la préparation des textes sur la connaissance des réseaux et des zones de services au sein du Comité pour la couverture...
- Octobre 2008
Sous-boucle, WiMAX et accès au génie civil : l'Avicca saisit l'Arcep
L'Avicca a saisi l'Arcep sur plusieurs points :le dégroupage au sous-répartiteur : pour que l'offre soit effective rapidementle WiMAX: il ne faut pas exonérer les opérateurs de leurs engagements de couverturele coût des fourreaux de France Télécom : il faut que l'offre régulée de FTTx permette de desservir des bâtiments d'activité et qu'elle bénéficie à la collecte.Voir le courrier et l'argumentaire de l'Avicca.
- Septembre 2008
Service universel : sauvegarder un réseau essentiel
Le Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi a organisé une consultation publique sur les modalités de désignation des opérateurs chargés de fournir le Service Universel, en vue d'appels à candidatures en 2009.Le service téléphonique est la composante la plus stratégique du service universel, et sa qualité impacte de très nombreuses activités dans les territoires. A travers ce service, c'est l'infrastructure essentielle de l'opérateur historique qui est...
- Septembre 2008
Motion Avicca sur le dégroupage de la sous-boucle locale
Motion du conseil d'administration de l'AVICCAréuni le 23 septembre 2008 Attendu que :1°) Les collectivités sont les premiers investisseurs dans l'aménagement numérique du territoire : 2 Milliards d'euros2°) L'effort consenti par les collectivités est orienté sur des infrastructures pérennes capables de répondre aux besoins d'aujourd'hui et aux besoins de demain. Le FTTH ne desservira pas toutes les habitations même à moyen terme.3°) L'...
- Juillet 2008
Pour une économie numérique sur tout le territoire
Dans le cadre des Assises du numérique, l'Avicca a remis les 10 propositions de la plate-forme commune avec l'AMF, l'ADF et l'ARF au Secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique.L'Avicca a également remis une contribution spécifique au Plan de développement de l'économie numérique, par rapport aux 27 pistes de travail.La principale remarque porte sur l'absence de...
- Juillet 2008
Trois propositions pour étendre le très haut débit
L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d'étendre le très haut débit.Lutter contre les « fissures numériques »Le régime de déploiement du très haut débit, à savoir une concurrence entre opérateurs privés par les infrastructures, actuellement sans péréquation, va amener à la fois des « fractures » entre...
- Juillet 2008
Une 4e licence partagée, pour ouvrir le jeu sur le mobile et pour couvrir le territoire
L'Avicca a répondu à la consultation publique de l'ARCEP sur les licences de téléphonie mobile « 3G » (découpage éventuel de la « 4e licence »).Le débat est très actuel ; deux amendements à la Loi de Modernisation de l'Economie qui poussaient à la mutualisation sur les zones grises et blanches, adoptés à l'Assemblée nationale, ont été repoussés au Sénat. C'est notamment parce qu'il manque une analyse de fond sur la pertinence économique de la...
