Communiqués

Juillet 2006

WiMAX, TNT, dividende numérique : quelles fréquences pour l'aménagement du territoire ?

L'ARCEP vient d'attribuer les licences WiMAX, et pour la première fois des collectivités locales en sont bénéficiaires. Il s'agit d'une grande avancée, qui conforte l'implication croissante des collectivités dans les réseaux de communications électroniques ouverts à l'ensemble des opérateurs (79 réseaux à ce jour). Avec les licences WiMAX, les 6 régions attributaires, en liaison avec les départements et agglomérations concernées, vont pouvoir organiser la couverture de...

Juin 2006

AMF, ADF, ARF, Avicca : agir à la hauteur des défis du très haut débit

En juin 2006, l'AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA ont fait une réponse commune à la consultation du ministère délégué à l'Industrie sur le rapport d'étude sur le développement du très haut débit en FranceLe haut débit via l'ADSL a connu un développement très rapide en France, dont il faut se féliciter. Cependant ce succès commence à rencontrer ses limites techniques ; les demandes de débit ne cessent d'augmenter et la longueur de la plupart des lignes en cuivre...

Mai 2006

La haute définition contre le pluralisme et la télé locale ?

La loi sur l'audiovisuel doit être une nouvelle fois modifiée. Le texte soumis à consultation publique ne fait aucune place à la télévision locale et régionale, et ouvre la voie à l'utilisation de la ressource en fréquences sur la TNT pour la télévision personnelle et la haute définition.Sans nier l'importance de ces nouveaux modes de diffusion, il convient d'établir un juste équilibre entre les différents objectifs publics poursuivis sur la Télévision numérique de terre. Dès...

Mars 2006

Absence des télévisions locales sur la TNT : le scandale continue

La Télévision numérique terrestre a été lancée il y un an. Mais il n'y a toujours aucune télévision locale qui y soit diffusée. Et cette situation ne va pas s'arranger, car l'hypothèse d'un canal réservé sur le multiplex R1, déjà insuffisante, pourrait aujourd'hui être gravement compromise.France Télévisions bénéficie d'un droit de préemption sur ce canal. Il était déjà certain qu'il serait effectivement utilisé pour un besoin important : mieux diffuser les...

Mars 2006

Regroupement du câble : une chance pour la modernisation et pour renouer le dialogue

Liberty Media a annoncé qu'il cédait ses activités en France à Cinven et Altice, déjà propriétaires de Numericable.La fusion dans la télévision payante (TPS et CanalSat) ou les télécoms (Neuf et Cegetel), l'arrivée des opérateurs de télécoms dans l'audiovisuel, depuis la distribution jusqu'à l'achat de droits, nécessitent des tailles critiques de plus en plus importantes.Sous réserve que le processus aille à son terme, le câble sera donc dans une meilleure position pour...

Mars 2006

De nouvelles politiques d'aménagement numérique pour le développement économique

La croissance des besoins des entreprises et la responsabilité accrue des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques entraînent de nouvelles politiques d'aménagement numérique des zones d'activité.Une journée d'échanges sur l'aménagement numérique en faveur du développement économique a réuni le 28 février plus de 60 collectivités. Des politiques d'ensemble ont été présentées (Grand Nancy, Manche Numérique et Sipperec), ainsi qu'une étude...

Janvier 2006

TNT en Ile-de-France : utiliser la ressource pour les télévisions locales et régionales

Le CSA a organisé une consultation publique sur l'utilisation de la TNT pour la télévision locale en Ile-de-France, qui se termine le 6 janvier.L'Avicca souligne à cette occasion l'urgence de reprendre l'attribution de fréquences analogiques aux télévisions locales partout en France et de trouver parallèlement un nombre de places suffisant en numérique, qui ne peut être limité à un seul canal par agglomération pour des raisons de pluralisme.En Ile-de-France, la ressource...

Janvier 2006

Un décret source de contentieux et inégalitaire

Le nouveau décret no 2005-1676 relatif aux redevances d'occupation du domaine public des opérateurs vient d'être publié.Il est très difficile d'application pour les collectivités, risque de déclencher de nombreux conflits et traite inégalement le domaine public des collectivités et celui de l'Etat.Le décret ne fixe que les plafonds de redevance, très bas pour les collectivités, et renvoie à la responsabilité de chaque collectivité ou gestionnaire de domaine public pour fixer...