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La Conférence des Territoires qui s'est tenue le 17 juillet au Sénat a fait la part belle à l'aménagement numérique, avec un mot d'ordre : aller plus vite, mais moins loin. Le Président de la république a ainsi déclaré vouloir avancer à 2020 l'objectif 2022 du Plan. Pour autant, s'agit-il bien du même objectif? Il semble que non, puisque le Président a employé les termes de "couverture en haut et ...
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L'Arcep nous livre avec régularité la mouture actualisée de son observatoire. Loin de vouloir résumer la synthèse de cet observatoire, que vous trouverez in extenso ici (https://www.arcep.fr/index.php?id=13652), nous vous proposons un focus sur quelques points du rapport complet, en lien avec l'actualité du secteur et des discussions en cours. Ainsi, les discussions autour de la 4G fixe versus LTE ...
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Le Syndicat Mixte Haute-Garonne Numérique vient de lancer sa consultation pour une DSP affermo-concessive THD à l'échelle de l'ensemble de son territoire hors zone AMII 2011. L'instruction du dossier dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et les décisions prises entre adhérents du SMO ont permis d'aboutir à un projet plus ambitieux en terme de calendrier et de volumétrie de déploiement que ...
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L'ARCEP lance une consultation portant sur une " modélisation ascendante d’un réseau de boucle locale optique mutualisée et son utilisation pour la tarification du dégroupage". Avec l'arrivée de la fibre optique, les réseaux cuivre vont se vider progressivement. Construire sur la durée une offre tarifaire du dégroupage sur le coût du seul réseau cuivre et de son évolution ne paraît pas pertinent ...
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Le rapport de l'ARCEP présente de manière assez complète l'avancée des travaux autour de la cinquième génération de la téléphonie mobile. Alors que la 3G et la 4G tardent encore à venir sur l'ensemble du territoire, les collectivités devraient d'ores déjà intégrer au moins 3 enjeux liés à l'arrivée de la 5G : Prolifération à venir des BTS, donc des besoins de points hauts et de collecte La ...
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Les deux appels à projets « collèges numériques et innovation pédagogique » et «collèges numériques et ruralité » sont en ligne, depuis décembre. Si le nouveau dispositif est peu différent de celui de l’an dernier, au moins dans ses grandes lignes, il contient cependant quelques nouveautés. D’abord, un groupe national d’appui devrait être constitué pour accompagner, communiquer et être à l’écoute ...
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L’AVICCA se félicite de la mise en œuvre, par l’ARCEP, de la disposition législative permettant la mise en demeure des deux opérateurs pour lesquels est constaté un « doute sérieux » sur leur capacité à tenir leurs obligations de couverture du territoire en 4G. Cet exemple montre malheureusement une fois encore que les « engagements » de couverture doivent être extrêmement précis et assortis de ...
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L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015. Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances. Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée ...
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Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne. Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des ...
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Suite au passage à la Commission mixte paritaire, la loi sur le second dividende numérique a été rabotée de deux articles faisant porter une partie du coût de la libération de la bande aux nouveaux locataires, les opérateurs de téléphonie mobile. Concrètement les collectivités ayant installé des émetteurs dits 30-3 devraient payer pour les travaux nécessaires. Dans un premier temps, soit pour ...
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Le ministère de l'Education nationale vient de publier la première version du référentiel national pour le déploiement du wifi dans les établissements scolaires. Les collectivités s'appuyaient pour le moment sur le référentiel établi par leur académie. Il est composé de trois parties : les usages et le cadre juridique, les radiofréquences et la santé et enfin, le cadre technique. Le cadre ...
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Accélérer la transition cuivre vers fibre et la couverture très haut débit mobile Monsieur le Président de l’Avicca, Mesdames et Messieurs, La dernière fois que je suis intervenu ici, il y a une petite dizaine d’année, il m’était posé la question de savoir si l’Arcep avait une position sur les réseaux point-à-point et les réseaux PON - j’espère que cela rappellera des souvenirs à certains d’entre ...
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La bande 700 MHz va être attribuée cette année aux opérateurs afin de développer les usages mobiles. L’AVICCA, avec d’autres associations de collectivités (AMF, ADF et ARF), demande que cette importante échéance soit saisie afin de résorber les zones blanches, accélérer les obligations de déploiement par rapport aux dernières licences et publier des cartes de couverture permettant de comparer la ...
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Les déploiements de la 4G ont pu générer des perturbations de son ou d'image sur la TNT, voire priver certains téléspectateurs de l'accès aux programmes. Afin d'y remédier, un décret modifiant le CPCE confie à l'ANFR la mission d'assurer la continuité de la réception, et établit la répartition des coûts de recueil et de traitement des réclamations liées aux brouillages par les réseaux mobiles dans ...
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Le gouvernement renvoie la balle à l’ARCEP pour les fréquences 3G et 4G, en demandant « d’assurer un niveau de concurrence satisfaisant », sans se prononcer, même implicitement, sur le nombre d’opérateurs. Le régulateur devra proposer un cahier des charges, que le gouvernement doit homologuer, d’ici la fin de l’année.
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Deux parlementaires, MM Pierre Camani et Fabrice Verdier, ont une mission de réflexion sur l'évolution du service universel, dont le contour change avec les évolutions (par exemple la chute de l'utilisation des cabines téléphoniques). L'AVICCA, auditionnée, a rappelé ses demandes à cette occasion, dont : l'arrêt de la construction de nouvelles lignes en cuivre là où un réseau en fibre optique est ...
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On se souvient que le plan France THD s'est appelé un temps "Delta fibre" ; le glissement opéré n'est pas que sémantique, car si la fibre reste l'objectif à terme, c'est l'accès au THD qui est devenu la priorité... d'autant plus "facile" à atteindre qu'il est maintenant fixé à 30 Mb/s, niveau accessible par de nombreuses technologies alternatives. Parmi ces dernières, on compte le VDSL2 bien sûr ...
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C'est dans une interview au Figaro que Martin Bouygues a continué l'escalade dans la guerre des 4 opérateurs, à la suite de l'offensive de Free sur la 4G, en déclarant l'ouverture d'un front sur l'internet fixe. " Dans l'Internet fixe, la fête est finie. [...] Bouygues Telecom va offrir une vraie rupture en 2014, avec des technologies et des services innovants. Nous allons faire faire 150 euros d ...
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