FTTH
- Novembre 2011
Qui soutient le Programme national THD ?
Une nouvelle salve de critiques vient de tomber avec un communiqué de l'ACUF (communautés urbaines) et de l'AMGVF (grandes villes de France). Les demandes exprimées sont multiples (connaissance des déploiements, association à l'élaboration des SDTAN, droit de pouvoir faire de la péréquation entre zones rentables et non rentable, etc.). ...
- Novembre 2011
Intervention de Yves Rome au Sénat sur la couverture numérique
Intervention de Yves Rome, sénateur et Président de l'AVICCA, au cours du débat sur la couverture numérique, en séance du 12 octobre 2011.
- Octobre 2011
La Commission européenne a-t-elle validée le nouveau Programme national Très haut débit ?
La Commission a annoncé, dans un communiqué, avoir validé le régime d'aides de l'Etat français du Programme national Très haut débit (PNTHD). Mais on peut se demander s'il ne s'agit pas seulement d'une partie de ce régime. Le communiqué cite le chiffre de 750 millions d'euros, alors que le volume total est de deux milliards, et que l'aide aux collectivités était censée se monter à 900 millions. ...
- Octobre 2011
9 milliards de crédits pour le haut et très haut débit : où, quand, comment ?
Après sa récente communication sur la régulation des tarifs des réseaux des opérateurs historiques, la Commission européenne envoie une nouvelle série de signaux sur l'importance qu'elle attache au passage au Très haut débit... qui ne s'opère pas spontanément.Après le bâton, la carotte, puisque 9,2 milliards d'euros de financements, dont 7 sur le Très haut débit, sont mis sur la table d'ici 2020. La palette est très ouverte à ce stade, puisqu'il s'agit de "...
- Octobre 2011
FTTH : une approche par la régulation asymétrique qui enterrerait la concurrence par les infrastructures
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les méthodes de coût relatives aux tarifs de gros sur les réseaux de communications électroniques. Un sujet qui peut sembler très technique, mais qui pourrait impacter fortement la transition du cuivre vers la fibre. ...
- Septembre 2011
Concertation avec les opérateurs pour le FTTH : dialogue de sourds ?
Depuis fin avril 2011, les collectivités connaissent les communes où des opérateurs ont manifesté leurs intentions d'investissements privés, via l'appel lancé dans le cadre du Programme national Très haut débit. ...
- Septembre 2011
Le Sénat s'inquiète des "limites excessives" à l'intervention des collectivités dans le cadre du "programme national Très haut débit"
Le Sénat a saisi l'Autorité de la concurrence, suite au rapport adopté à l'unanimité par la Commission de l'économie, rapport qui "souligne notamment les limites excessives imposées, au nom d’une interprétation extrêmement stricte des règles de la concurrence, à l’intervention des collectivités territoriales dans le cadre du « programme national très haut débit » (PNTHD)". ...
- Septembre 2011
L'arrêté sur les immeubles neufs : pas encore publié, déjà obsolète
Le Comité consultatif d'élaboration des normes, qui regroupe des représentants des collectivités, est saisi pour avis du projet d'arrêté concernant le fibrage des immeubles neufs.Ce projet prévoit d'imposer une installation en quadri-fibres, pour les immeubles de plus de douze logements situés dans les zones très denses, en précisant qu'il s'agit du "modèle économique retenu par l'ARCEP" pour "permettre le développement de l'économie numérique"...
