Numérique / Territoires

Mobile

  • Avril 2005

    Antennes-relais, les arrêtés vont-ils repartir ?

    Le Conseil d'Etat a validé l'ordonnance du 27 aout 2004 du TA de Marseille, qui n'avait pas considéré l'arrêté du Maire de Port de Bouc comme illégal. Cet arrêté interdit l'implantation de stations-relais dans un périmètre de 300m autour des sites sensibles. La plupart des arrêtés similaires avaient jusqu'ici été invalidés.

  • Mars 2005

    TDF change de mains

    France Télécom ne se retire pas seulement du câble. Pour 390 millions d'euros, sa participation dans TDF est vendue. Là aussi on retrouve des sociétés d'investissement, puisque le capital sera détenu à 69% par CDC Ixis et Charterhouse Limited Capital. L'Etat ne se désintéresse pas totalement de la situation, vu le poids de la société dans la diffusion hertzienne et la gestion de points hauts. La Caisse des Dépots détient en effet 30% du capital.

  • Juin 2004

    2006 : GSM à 99% et UMTS à 58%

    A l'occasion du renouvellement des licences GSM, un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice de l'Etat et la couverture du territoire. ...

  • Juin 2004

    Les bonnes pratiques généralisent les chartes

    L'AMF et 3 les opérateurs de téléphonie mobile ont signé un ''guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs''. Il se définit comme ''une série d'engagements pouvant s'appliquer sans autre procédure'', tout en précisant qu'il est possible de signer un document au niveau local pour ''la mise en œuvre de ces bonnes pratiques''. En quelque sorte, il se substitue aux chartes, ou bien en constitue un socle déjà négocié, sur lequel il est possible de construire un partenariat plus avancé. ...

  • Janvier 2004

    Date limite pour l''Appel à projets "Technologies alternatives" : le 29 février 2004

    Vous avez jusqu'au 29 février 2004 pour déposer vos dossiers relatifs à cet appel à projets. Il est ouvert en continu sur trois ans (du 1er août 2003 au 31 juillet 2006). Il est conduit par la DATAR, la CDC et le ministère délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies. Dix projets ont été retenus dans la première vague pour un total de 810.000 euros dont 755.000 Euros pour les expérimentations et 55.000 Euros pour les études : ...

  • Août 2003

    Pas universel, mais en progrès

    La couverture du territoire en téléphonie mobile n'est pas prévue dans le service universel, mais 1250 sites supplémentaires vont être installés, avec un financement de l'Etat, des collectivités et des 3 opérateurs, là où l'exploitation peut se rentabiliser. Le plus dur reste à boucler, pour la suite en 2005-2006, avec un financement exclusivement public.

  • Août 2003

    Fracture téléphonique

    L'ART a publié une étude sur les disparités régionales en matière d'équipements de la population en téléphones mobiles. Le taux varie du simple au double suivant les régions (de 44,3% en Auvergne à 91% en Ile de France). Plus surprenant, les écarts ont tendance à se creuser, ce qui fait présumer à l'ART que certaines régions tendent vers un taux de 100% pour la Corse, PACA et l'Ile-de-France, mais de 55 à 65% pour les autres régions. sur le site de l'ART : l' étude

  • Mai 2003

    Armistice des ondes

    Les habitants de Saint Cyr-l'école sont-ils des Saints Cyriens Ecoliers ? Toujours est-il que pour désamorcer la bataille judiciaire entre opérateurs, collectivité et parents d'élèves, les antennes sur une école ont été démontées. Une étude épidémiologique avait mis en exergue un nombre de cancers supérieur de 50% à la moyenne chez les enfants de la commune. Même si aucun lien n'est démontré avec les antennes, le statu quo devenait intenable.

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