Technologies
- Août 2003
Zones : tout n''est pas noir ou blanc
La première publication de l'étude de l'ORTEL distinguait les zones blanches, grises et noires pour le haut débit. La Datar a affiné son diagnostic, en caractérisant plus précisément les territoires, et les enjeux pour les collectivités. Elle distingue maintenant : ...
- Août 2003
Extension de l''ADSL et collectivités
Thierry Breton a annoncé la deuxième phase de son plan de déploiement de l'ADSL, doté de 600 millions d'euros jusqu'en 2005, et complété par la mise au point d'offres satellite/WiFi pour les sites isolés dès la rentrée 2003. ...
- Août 2003
Haut débit de Bordeaux
La Communauté urbaine de Bordeaux a décidé de lancer une délégation de service public pour créer une infrastructure en fibres optiques de 200 km en 3 ans, pour un montant estimé de 23,3 millions d'euros.
- Juin 2003
Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière
Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...
- Juin 2003
Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs
L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...
- Mai 2003
Boucle locale
Le dégroupage progresse... lentement. Au 1er avril, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nice, Montpellier, Toulouse, Marseille, Strasbourg, Lille et l'agglomération parisienne se partageaient les 18.457 lignes dégroupées. Au rythme des 4 derniers mois, il faudra 350 ans pour que l'ensemble des opérateurs alternatifs captent la moitié des 34.000.000 de lignes installées. sur le site de l'ART : le dossier à consulter
- Mai 2003
Sur orbite
Megalis expérimente la fourniture d'accès par satellite sur des sites hospitaliers, collèges, lycées, mairies, avec parfois un complément WiFi. Ils seront opérés par Génédis/Divona et Alcatel/Skybridge et concernent les zones qui ne sont pas raccordables au réseau primaire (France Télécom) ni à son extension ADSL (FT). voir le site : Megalis
- Mai 2003
Liberté, égalité, domanialité
Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ;l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur locative du domaine et à l'avantage que l'occupant en retire » ;l'écart entre les montants maximaux...
