Numérique / Territoires

Technologies

  • Août 2003

    Le BUS de la Manche

    Le Conseil général de la Manche crée son infrastructure départementale en fibres optiques, le Backbone Universel de Services, soit 450 km pour un montant de 25 millions d'euros. Un syndicat mixte sera constitué, ainsi qu'une SEM pour la gestion et l'exploitation des infrastructures haut débit, qui sera candidate à une délégation de service public. Premier acte réalisé avec le RTE et sa filiale @rteria, avec une liaison Cherbourg-Saint Lô sur la haute et très haute tension. Technique utilisée ...

  • Juin 2003

    Fracture numérique : deux pas en avant, trois pas en arrière

    Le Sénat vient de modifier l'article de la loi sur l'économie numérique qui définit le rôle des collectivités dans les réseaux de télécommunications (futur article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales).L'amendement voté réintroduit une sorte de constat de carence pour l'exploitation de ces réseaux. C'est un retour en arrière par rapport au vote de l'Assemblée nationale en mars, aux annonces du gouvernement en décembre dernier. Il s'agit même d&...

  • Juin 2003

    Réseaux câblés multiservices : ne pas supprimer la base des partenariats avec les opérateurs

    L'Autorité de régulation des télécommunications a rendu public son avis sur l'avant projet de loi sur les communications électroniques le 12 juin 2003. Cet avis comporte un point sur les contrats liant les collectivités et les opérateurs.Allant au delà du texte des directives du “paquet télécoms” et du projet du gouvernement, l'ART propose que la loi donne un délai de six mois pour supprimer les clauses qui imposent des obligations aux opérateurs vis-à-vis des...

  • Mai 2003

    Liberté, égalité, domanialité

    Le Sipperec a obtenu gain de cause devant le Conseil d'Etat en faisant annuler pour excès de pouvoir certaines dispositions du décret du 30 mai 1997 (III de l'article 1er) : l'autorisation tacite après 2 mois n'est pas constitutionnelle (protection du domaine public) ;l'administration n'a pas donné d'éléments permettant au juge de vérifier « que les montants fixés correspondent à la valeur locative du domaine et à l'avantage que l'occupant en retire » ;l'écart entre les montants maximaux...

  • Mai 2003

    Armistice des ondes

    Les habitants de Saint Cyr-l'école sont-ils des Saints Cyriens Ecoliers ? Toujours est-il que pour désamorcer la bataille judiciaire entre opérateurs, collectivité et parents d'élèves, les antennes sur une école ont été démontées. Une étude épidémiologique avait mis en exergue un nombre de cancers supérieur de 50% à la moyenne chez les enfants de la commune. Même si aucun lien n'est démontré avec les antennes, le statu quo devenait intenable.

  • Mai 2003

    Paix des ondes

    A Paris, les conflits sur l'installation des antennes relais entre opérateurs et riverains étaient devenus fréquents. La signature de la charte pourrait permettre d'apaiser les inquiétudes, le pari étant de mettre en culture les questions de risques et de précaution au niveau des habitants, des opérateurs et des élus. La dimension "concertation" se traduit par : ...

  • Mai 2003

    Prévention, précaution, attention

    L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale a rendu son avis sur la téléphonie mobile. ...

  • Mai 2003

    Exclus de la TNT

    L'Avicam avait été seule pour dire que le découpage de la TNT ne correspondait pas aux besoins. Le rapport Boyon le confirme, dans une critique transparente envers le CSA : "L'on a ainsi pu dire, en se projetant hardiment au terme du déploiement des 110 émetteurs en cours de planification, que la TNT permettrait 330 télévisions hertziennes locales différentes en France. A court ou moyen terme, la réalité est autre. En effet, les zones de couverture des premiers émetteurs numériques ne sont...

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