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Rappel des droits et obligations liés au statut d'opérateur dans le cadre des RIP par l'Arcep (GRACO du 13 juin 2012).

Un département sur deux est aujourd'hui couvert par un SDTAN qui a reçu l'approbation des organes de délibération de la collectivité. Ils sont élaborés à l'échelle régionale, ou, le plus souvent, départementale. De nombreux autres territoires devraient avoir mené à bien cette élaboration d'ici la fin de l'année. Les analyses de l'AVICCA avaient montré en mars 2012 que la majorité des documents ...

Décret précisant le régime déclaratif des distributeurs de services, ainsi que leurs obligations vis-à-vis des services d'initiative publique locale.

Comment l'Etat peut-il faciliter la transition vers des réseaux numériques plus performants ? Souvent les acteurs en place ont de forts intérêts à maintenir les situations acquises : jeu assez stable, numerus clausus de fait, rentes de positions dominantes etc. En face, il s'agit de migrer les accès de millions d'usagers. A terme, l'économie est assurée, les ratios de performances de la radio ou ...

L'AVICCA et plusieurs collectivités avaient alerté l'ARCEP il y a dix huit mois sur les difficultés rencontrées avec les opérateurs quant aux budgets optiques (affaiblissements) que ceux-ci exigeaient entre le point de mutualisation et le point de terminaison optique. En particulier, une règle d'un maximum de 3dB était opposée aux projets publics, ce qui avait de lourdes conséquences : obligations ...

A l'instar de ce qui a été réalisé dans le cadre de la mise en œuvre du dégroupage, l'industrialisation du déploiement et de l'exploitation de réseaux FTTH à destination du grand public nécessite la mise en œuvre de protocoles précis d'échanges d'informations entre les principaux acteurs. Parallèlement aux nombreuses réflexions menées sur les aspects juridiques, techniques et réglementaires du ...

Le CSA a attribué le multiplex R7 à HD1 (groupe TF1), Chérie HD (groupe NRJ) et L’Equipe HD (groupe Amaury) et le R8 à 6 ter (groupe M6), RMC Découverte (NextRadioTV) et TVous la diversité. Des réaménagements de caractéristiques des émetteurs existants sont nécessaires, notamment pour les réémetteurs installés par des collectivités (départements de l’Aude, de Corse et de la Drôme, communes d’Allos ...

Suite à la rencontre entre les présidents de FT et de l'AVICCA, le Conseil d'administration de l'AVICCA a élaboré une première liste de sujets de préoccupations des collectivités dans leurs rapports avec France Telecom. Il comporte les points suivants qui sont détaillés dans le courrier qui a été adressé à l'opérateur : 1 Co-investissement sur les Réseaux d’initiative publique en FTTH ; 2 ...

La Commission soumet son projet, qui révise le texte initial, à consultation publique. La consultation sera close le 1er septembre, et le texte final devrait peu différer de ce document.

Le CSA a publié le 15 mai une décision prise le 14 février 2012 abrogeant les autorisations pour la télévision mobile personnelle qu'elle avait délivré en avril 2010 à 16 chaînes, suite à un appel à candidatures lancé en novembre 2007 ! Autant dire que l'agonie de la TMP a duré aussi longtemps que l'accouchement, avec le désengagement successif des acteurs (Virgin Mobile, TdF, les chaînes ...

Monsieur le Président de la République, Le programme sur lequel vous venez d’être élu prévoit d’organiser " avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en Très haut débit d’ici à dix ans". Il s’agit d’une nette accélération par rapport au Programme national Très haut débit de 2010, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. D’une part l’objectif pour achever ...

Fleur Pellerin a été nommée Ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique. Le passage au Très haut débit fera partie de ses priorités. Le périmètre exact de son ministère et ses moyens sont en cours d'arbitrage : Délégation aux usages de l'internet, cadres de la DGCIS qui suivent les dossiers ...

Un accord a été signé entre FT et la Société paloise pour le très haut débit, filiale d'Axione qui exploite le réseau. Quatre noeuds optiques du réseau (historiquement construit en double étoile) sont transformés en points de mutualisation : FT y amènera sa fibre de collecte et y testera le réseau d'ici fin juin. Si les tests sont concluants, FT co-investira sur l'ensemble du réseau et proposera ...

Sans surprise, Darty a fini par jeter l'éponge et cédé ses 300 000 abonnés pour un montant de 40 millions d'euros. Bouygues Telecom était le candidat naturel à la reprise, à la fois parce qu'il utilise également le réseau de Numericable, et parce qu'il avait besoin d'une croissance externe, en tant que dernier arrivant sur le fixe, comme l'avaient fait avant lui SFR ou Free.

Pour mémoire, la Hollande, avec 95 % de foyers équipés d’un ordinateur et 90 % d’abonnés au haut débit (plus 4 % en bas débit !), montre la marge de progression des français (75 % d’équipés, 65 % d’abonnés haut débit).