secteur / économie / réglementaire

Seul le prononcé fait foi Madame la ministre, chère Anne, Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Préfet Le Breton, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’ARCEP, chère Laure Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises ...

Seul le prononcé fait foi Merci Monsieur le Président, Cher Patrick, Madame la Ministre, Chère Anne, Mesdames et messieurs les parlementaires, Mesdames et messieurs les élus, Mesdames et messieurs les représentants des collectivités et des opérateurs, Mesdames et messieurs, Nous voilà fin 2025. Nous sommes dans une période particulière qui est une période de promesse, une période de transition, et ...

Les lignes directrices tarifaires de l’Arcep, établies en 2015, ne permettent pas de couvrir les coûts réels d’exploitation d'une majorité des RIP FttH. L'Avicca, Départements de France, la FNCCR et Régions de France tirent la sonnette d’alarme : sans une révision urgente des lignes directrices tarifaires de 2015, c’est l’avenir même de la connectivité dans ces zones qui est menacé pour les ...

Pas encore de changement pour cette année. C'est au coeur de Paris, à l’Institut Pasteur, dans le XVème arrondissement, que se dérouleront les échanges de notre prochain colloque. Mais, notez-le bien, ce sera les mercredi 26 et jeudi 27 novembre 2025. Une matinée confidentielle, réservée aux seuls adhérents, se tiendra juste avant le TRIP et ses tables rondes qui font la richesse de cet événement ...

"Seul le prononcé fait foi" Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Madame la Présidente de l’Arcep, chère Laure Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires, Mesdames et Messieurs, Après les trois coups, le rideau se lève, le ...

Nouvelle recommandation de l’Arcep sur l’obligation de complétude des déploiements en fibre optique : une (petite) étape de plus vers la fibre pour tous, dans l’attente d’une loi pour réellement atteindre cet objectif politique majeur La recommandation publiée par l’Arcep le 8 avril dernier concernant la mise en œuvre de l’obligation de « complétude » des déploiements des réseaux en fibre optique ...

La France poursuit sa transformation numérique, à des rythmes plus ou moins soutenus selon les zones et les sujets. Chaque édition de l'Observatoire de la transition numérique des territoires (TNT) est l'occasion de faire le point sur les évolutions, les tendances, les blocages et le chiffrage des solutions. Grâce à une implication accrue des collectivités membres de l'Avicca et des entreprises ...

Comment battre les MAAAM (ex-GAFAM) voire les BATX sur le terrain ? Les élus de la commission numérique des Interconnectés, France urbaine et Intercommunalités de France (dont deux membres du CA de l’Avicca) ont marqué des points, ce 9 avril 2025 à la Station F (Paris), en lançant un appel à rejoindre une trajectoire d’indépendance européenne (TIE) en matière de numérique. Concrètement, 11 ...

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Une grande première pour le secteur Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de ...

La Cour des comptes a été chargée en 2024 par la Commission des finances du Sénat d'établir un rapport pour dresser un état des lieux du déploiement de la fibre optique, en particulier en termes de soutiens publics, d’accès effectif au réseau et d’articulation avec la fermeture du réseau cuivre. Ce rapport a été présenté par la Présidente de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Carine Camby, le ...

L'Arcep a publié à l'automne 2024 une consultation traitant de la complétude des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné. Très attendue par les collectivités, cette consultation a conduit pas moins de 9 associations d'élus à élaborer et porter une réponse commune. Avec la qualité des déploiements et des raccordements en fibre optique, le sujet de la complétude est en effet l'une ...

Seul le prononcé fait foi Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues, Madame la représentante de Départements de France, chère Valérie, Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca, Monsieur le Préfet Berthier, Madame la Présidente de l’UFC Que Choisir, Monsieur le Président de la FFTélécoms, cher Nicolas, Monsieur le Directeur de l’Arcep, cher Olivier ...

L’Arcep vient de publier sa consultation sur le projet de recommandation s'agissant de la mise en oeuvre de l’obligation de complétude des déploiements FttH. Cette consultation du Régulateur est cruciale pour garantir la complétude des déploiements FttH sur l'ensemble de nos communes à l'heure de la fermeture du réseau cuivre. Elle est encore plus cruciale s'agissant des communes devant être ...

Dans le déroulé de son plan initial, Orange avait programmé une fermeture commerciale complète du cuivre dès le 31 janvier 2026. Au regard de l'arrêt des déploiements fibre sur une grande partie de la zone privée et du débordement de planning sur certains RIP (malgré un rythme encore soutenu de construction de nouvelles prises FttH), la Présidente de l'Arcep a annoncé la couleur lors de la journée ...

En attendant le colloque TRIP d'automne des 26 et 27 novembre prochain, l'Avicca publie les premiers verbatims du TRIP de printemps 2024 (les discours et présentations sont eux déjà en ligne depuis mai dernier). Et pour commencer, vous trouverez ci-dessous le lien vers le verbatim du grand rendez-vous du TRIP de printemps : le débat "Réussir France Numérique 2030", qui s'appuyait sur la ...

La prochaine édition de la conférence annuelle "Territoires connectés" de l'Arcep se tiendra le 26 septembre de 9h à 16h (accueil à partir de 8h30), à l'auditorium de l'Institut du monde arabe (1, Rue des Fossés Saint-Bernard, 75005 Paris ; métro Jussieu ou Cardinal Lemoine). La matinée sera consacrée à l’état des lieux de la régulation avec des débats autour de la connectivité des réseaux fixes ...

C'est officiel : ce sera donc Olivier Corolleur qui remplacera Cécile Dubarry à la direction général de l'Arcep à compter du 19 août prochain. Pour celles et ceux qui ne connaitraient pas déjà Olivier Corolleur, toutes les informations sont ici : https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/nomination-220724.html Toujours pas d'information en revanche côté Assemblée nationale ...

Mieux vaut tard que jamais ! Toute la filière du numérique s'était donnée rendez-vous le 28 mai dernier au TRIP de printemps de l'Avicca. Toute ??? Non, les membres de la formation de règlement des différends, de poursuite et d’instruction (dite « RDPI ») de l’Arcep étaient absents. Et pour cause, ils s'étaient réunis au même moment pour prononcer des mises en demeure à l’encontre d’Orange et de ...

La décision de dissolution de l’Assemblée Nationale a fait, du point de vue de l’aménagement numérique, une victime singulière : le projet de loi de simplification de la vie des entreprises n’a pu être adopté le 11 juin comme prévu par un scrutin public solennel à l’issue des débats qui se sont tenus au Sénat. Ce projet comportait en effet plusieurs dispositions à ce titre, qui avaient fait l ...