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C'était l'une des deux concessions faite à l'AVICCA et à ses adhérents : l'ARCEP vient de publier la liste des communes qui pourraient basculer en ZF1 au 1er janvier 2019. Nous savons donc désormais où Orange va pouvoir pratiquer des tarifs d'éviction dès l'année prochaine. Il convient de rappeler que le régulateur a considérablement assouplit le premier des trois critères qui délimitent une zone ...

L’Agence du numérique, trois opérateurs de DSP et l’Arcep ont présenté leurs stratégies et leurs outils aux communicants des RIP, dans le cadre du colloque de l’automne 2017. Voici la synthèse des principales initiatives présentées fin novembre, à l’occasion de la mise en ligne du verbatim de ce deuxième atelier communication de l’AVICCA. Poster et brochure « Notre rôle est davantage d’outiller ...

La fourniture de services de communications électroniques par les collectivités au bénéfice de la desserte de sites publics a connu un grand nombre d’obstacles : attaques sur les GFU et requalification comptable des acquisitions d’IRU en charges de fonctionnement.Si les attaques contre l’existence même de GFU est toujours d’actualité, l’acquisition de droits d’usages de long terme « permanents ...

Du côté des opérateurs, c’était clair : ils ne se sentaient nullement engagés à rendre raccordable toute la zone AMII en 2020, mais plutôt à avoir suffisamment avancé pour déclarer les prises « raccordables sur demande », une notion à géométrie variable qui laisse à coup sûr l’essentiel de l’investissement à réaliser et le client sans offre FttH. Comme il est aussi parfaitement clair que ni Orange ...

SFR attaque l'été, Orange préfère l'hiver. Un an après sa première offensive, Orange remet le couvert et cherche à étendre à nouveau sa zone AMII. Dans ses cibles du moment : le Cher, la Nièvre et la Charente. Avec comme promesse à la clef des engagements de déploiements pris au titre du L33-13 dont on sait qu'à date, ils sont aussi contraignants qu'une CPSD, c'est dire ! C'est dire aussi que l ...

Si nous sommes toujours sans nouvelles de la procédure lancée par Bruxelles à l'encontre des collectivités ayant cédé leurs réseaux câblés à Numericable/Altice, nous sommes désormais fixés sur les recours lancés par l'Etat : 4 cessions de réseaux câblés publics pourtant présentées sans risque par Numericable/Altice viennent coup sur coup d'être annulées par la justice. Ce sont les collectivités ...

La tendance baissière amorcée depuis 2016 et faisant su ite à l'application de nouveaux index à partir d'octobre 2014 ( reprise du suivi de la gestion des index bâtiments, TP et autres index et indices de la construction par l’INSEE) , semble s'inverser avec une hausse pour l'année 2018. À titre d'exemple, pour l'utilisation du sol et du sous-sol du domaine public routier, le plafond est passé de ...

"Le guichet est fermé car il n'y a plus de crédits ; c'était prévisible". C'est en résumé l'explication minimaliste donnée oralement par l'Etat pour expliquer la fermeture du guichet, alors même que de nouveaux crédits étaient annoncés à l'été 2017 par le Ministre Jacques Mézard (1,8 milliards quand même !), et alors même que l'accord national sur le mobile va libérer plusieurs dizaines de ...

Après un an de procédure, le Conseil départemental de la Gironde, via son syndicat mixte Gironde Numérique, a décidé d’attribuer la DSP concessive de son RIP à Orange. L’opérateur aura 6 ans pour déployer la fibre optique pour l'intégralité des 511 communes, soit 410 000 locaux, habitat isolé compris (ce type d'habitat est considéré comme relevant d'un raccordement standard). Le catalogue de ...

La clientèle professionnelle (entreprises, administrations, établissements de recherche, d'enseignement, collectivités...) est une cible privilégiée des RIP depuis leur origine, en complément des réseaux de collecte permettant notamment le dégroupage des NRA. De multiples opérateurs spécialisés sont ainsi nés grâce à ces réseaux, en vue d'apporter des services dédiés sur ce marché de détail ...

Six collectivités sur dix déclarent désormais avoir engagé des initiatives ou réfléchir à des projets de territoires intelligents, selon l’enquête CDC/Gazette des communes, publiée en novembre 2017. C’était seulement cinq sur dix, six mois auparavant. S’agissant de problématiques émergentes, les technologies et acteurs sont destinés à foisonner, dans un premier temps, pour favoriser l ...

Après un an et demi de procédure, le Conseil départemental de l’Hérault a décidé d’attribuer la DSP concessive de son RIP à Covage. L’opérateur aura 5 ans pour apporter la fibre optique à l’intégralité des particuliers et entreprises des 286 communes restées en marge des déploiements privés -concentrés sur la frange littorale autour des agglomérations de Béziers et Montpellier. Le contrat confie à ...

Loin des doutes, atermoiements, contradictions et mauvaises nouvelles qui s'enchaînent s'agissant des réseaux fixes, il convient de se réjouir - et même de se féliciter - de l'accord obtenu par l'Etat et les opérateurs de téléphonie mobile, avec le soutien des associations de collectivités, au premier rang desquelles l'AVICCA. En effet, l'AVICCA et 5 autres associations de collectivités avaient ...

Si vous faites un tour sur http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/#, vous constaterez que le guichet du Plan France THD est fermé. Cela n'a été annoncé ni officiellement (TRIP, GRACO, Conférence des territoires etc.), ni en off... Bien évidemment, "on" imagine que seuls les esprits chagrins verront dans cette décision prise en catimini une volonté de pousser les RIP vers l'AMEL ...