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La concertation entamée en avril 2015 sera bientôt achevée, l'offre et le contrat devraient être disponible à fin février (étude préalable, étude de faisabilité, offre d'hébergement). Les aspects financiers sont en cours de discussion en bilatérale (ARCEP/Orange).

Des négociations vont s’ouvrir en vue de diminuer la charge des collectivités pour la couverture des zones blanches mobile, tant sur l’investissement que le fonctionnement. Dans cette attente, nous conseillons d’éviter de signer des conventions dans les conditions actuelles. En effet, l'Association des Maires de France, l'Assemblée des Départements de France, l'Association Nationale des Elus de ...

En 1998 l'agglomération de Saint-Etienne métropole a mis en place une compétence "Multimédia dans les écoles". Aujourd'hui on aurait sans doute utilisé le terme Numérique, mais peu importe : l’éducation est une compétence communale mais l'équipement informatique est lui une action métropolitaine. La communauté d’agglomération a donc déployé un parc informatique et d'autres équipements depuis le ...

En 2010, le département de l’Oise a repris la maintenance informatique des collèges (66 collèges, 8.500 postes, 300 serveurs, 1.500 imprimantes...). La maintenance de niveau 1 reste prise en charge par le rectorat tandis que 12 agents du département sont compétents sur les niveaux suivants. Depuis 2011, de gros travaux de modernisation de l'infrastructure ont été réalisés. Raccordés à internet par ...

En 2015, la région Rhône-Alpes a notifié un marché pour moderniser la maintenance des 60 000 ordinateurs (260 lycées) et plusieurs milliers de serveur. Le marché se déroule en deux actions. La première vise assez classiquement le maintien en conditions opérationnelles. La seconde, qui va se mener en parallèle, cherche à optimiser la maintenance en la faisant évoluer tout en répondant à l’évolution ...

Les réseaux FTTH doivent faire l’objet d’offres d’accès qui sont dans le champ de la régulation, suivant les zones de déploiement (généralement en zone moins dense pour l’essentiel des RIP FTTH). L’ARCEP a fixé des lignes directrices tarifaires spécifiques aux réseaux d'initiative publique, suite à la modification de l'article L.1425-1 du CGCT par l'article 126 de la Loi pour la croissance, l ...

L'avicca se félicite du rétablissement du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), pour les opérations de montée en débit, y compris pour l'année 2015. Toutefois, malgré les amendements introduits au Sénat, le FCTVA n'est pas reconduit pour les infrastructures de mobile en zones blanches dans la loi de finances. Ceci vient aggraver la charge des collectivités, déjà dénoncée ...

Lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars 2015 et du Conseil national de la montagne du 25 septembre 2015, le Gouvernement a pris l’engagement de résorber les zones blanches de la téléphonie mobile dans les zones rurales et de montagne. Parallèlement, le 21 mai 2015, les 4 opérateurs nationaux ont signé un accord avec le Gouvernement, visant à assurer la couverture de l’ensemble des ...

Le collège de l’ARCEP a tenu compte des demandes exprimées par les collectivités et les professionnels des réseaux d’initiative publique, afin que l’encadrement tarifaire des RIP FTTH permette une dynamique commerciale. Les différents niveaux (offres passives et activées) et la souplesse au démarrage permettent d’adresser les différents profils d’opérateurs, et l’économie de long terme est ...

Mesdames, Messieurs, Monsieur le Président de l’ARCEP, Bienvenue à tous, pour cette onzième édition de notre colloque, manifestation organisée avec le soutien de la Caisse des dépôts, et plus particulièrement du département qui s’intitule désormais « transition numérique ». Nous sommes tous ici des acteurs engagés de l’aménagement numérique du territoire français, dans tous ses métiers. Nous avons ...

Madame la Ministre, Mesdames, Messieurs les parlementaires, Mesdames, Messieurs Madame la Ministre, nous savons votre attachement au sujet du numérique, aux usages, aux services, et, comme vous l’avez plusieurs fois affirmé, aux réseaux indispensables qui en sont le support premier. Nos deux jours de travaux brassent le mobile et le fixe, mais aussi les sujets stratégiques du numérique éducatif et ...

Le programme national envisagé pour la résorption des zones blanches et la couverture de 800 "sites stratégiques" par les réseaux mobiles, annoncé en mars 2015, a trouvé une partie de sa traduction avec la loi "Macron" pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques promulguée le 6 août dernier. Alors qu'un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 fixait à 171 la liste des centre ...

La saison I sur III du grand plan numérique sera la première phase de généralisation de l’équipement individuel mobile des collégiens de 5ème. A la rentrée 2016, le ministère souhaite que 40% des élèves de 5ème soit équipé d’un équipement individuel mobile (EIM). Il ne s’agit donc plus d’équiper les « early adopter » mais bien la « majorité précoce » des élèves et de leurs professeurs. Le plan ...

La collectivité de Saint-Barthélemy a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet COM de Saint-Barthélemy Objectif 5 813 prises FTTH (100 %) Caractérisation du territoire visé ...

Le département de l'Ariège a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur de projet Le département de l'Ariège Objectif 2 834 prises MeD (20 opérations) 46 838 prises FTTH BLOM (desserte) ...