Dans la pile des contributions à sa consultation publique relative aux futures attributions de fréquences à l'horizon 2030/2035, l'Arcep en a trouvé une bien plus "lourde" que les autres, tout au moins en termes de représentativité. L'Avicca a en effet porté une réponse commune à ces enjeux stratégiques, ralliant à ses côtés l'AMF, l'AMRF, Départements de France, la FNCCR ainsi que les Interconnectés.
Cette démarche conjointe vise à peser dans la réorganisation à venir du spectre des radiofréquences, dont un alignement des attributions de licences devrait permettre une utilisation plus rationnelle. Ces orientations seront déterminantes pour l'avenir de la couverture mobile, dans un contexte de décommissionnement des technologies les plus anciennes (fixe et mobile), d'extinction progressive du New Deal Mobile (sans garantie de poursuite à cette heure)...
Parmi les messages les plus importants, les associations de collectivités ont demandé notamment :
- qu’une zone couverte ne puisse, sur simple décision d’un opérateur de retirer son site, passer en zone blanche (ce risque n’étant pas nul, notamment du fait du rachat prochain de SFR) ;
- que les cartes de couverture soient enfin représentatives de la réalité du terrain, notamment en zones moins denses où la marge de fiabilité est la plus sensible ;
- que la couverture des zones blanches du dispositif Zones Blanches - Centres-Bourgs soit sanctuarisée ;
- que la recommandation absurde (pour rester courtois) du CGE et de l’IGEDD de faire payer par les collectivités la couverture des zones blanches soit torpillée en bonne et due forme ;
que le Dispositif de Couverture Ciblée soit poursuivi sans que cela ne coûte, directement ou indirectement, 1€ d’argent public.
L'Avicca remercie à nouveau les adhérents ayant contribué à sa réflexion (voire à la rédaction) de cette réponse, ainsi que ceux l'ayant reprise partiellement ou intégralement dans leurs propres contributions.