"Seul le prononcé fait foi"
Madame la ministre, chère Anne,
Mesdames, Messieurs les parlementaires, chers collègues,
Mesdames et Messieurs les élu(e)s des collectivités membres de l’Avicca,
Monsieur le Vice-Président de Sorbonne Université,
Monsieur le Préfet Berthier,
Madame la Présidente de l’Arcep, chère Laure
Madame la Présidente d’InfraNum, chère Ilham
Mesdames et messieurs les responsables d’entreprises, opérateurs et partenaires,
Mesdames et Messieurs,
Comme vous l’avez vu dans la communication du TRIP, les histoires, contes et légendes sont à l’honneur de ce nouveau colloque de l’Avicca.
J’aimerais, j’aimerais VRAIMENT vous raconter une belle histoire.
Mais cette édition est également celle du quarantième anniversaire de notre association. Un âge où l’on est certain que les fées et les enchanteurs, les monstres et les dragons, les trésors et les pirates n’existent pas. Et vous allez le voir, de notre côté, c’est un quarantième rugissant !
Nous aurions bien besoin que de bonnes fées se penchent sur le sujet du numérique français. Depuis plusieurs années déjà, j’alerte et j’interpelle en vain : il n’y a toujours pas de vision stratégique du numérique en France. Les ministres et les secrétaires d’État se succèdent. Leurs portefeuilles changent d’intitulés au gré des évolutions techniques et des mots à la mode (buzz words). Vous vous souvenez ? Ministres des Postes et des Télécommunications au siècle dernier, puis des technologies de l’information, des nouvelles technologies, de l’économie numérique, du numérique et de l’innovation, de la transition numérique et des communications électroniques, de l’intelligence artificielle...
Je les ai tous rencontrés durant mes 10 années de mandat de Président. Fleur Pellerin, Axelle Lemaire, Christophe Sirugue, Mounir Mahjoubi, Julien Denormandie, Cédric O, Jean-Noël Barrot, Marina Ferrari, Marc Ferracci, Clara Chappaz. Les meilleurs ont écouté le terrain, sans se contenter de la seule parole des opérateurs.
En attendant une vision stratégique, on continue souvent de courir derrière les sujets, comme c’est le cas pour le financement de l’inclusion numérique en ce moment. On parle aujourd’hui aussi de l’urgence de l’équilibre économique des RIP, mais il y a 8 ans déjà que j’ai interpellé le Régulateur à ce propos. Idem pour le mode STOC : bientôt 9 ans ! Il y a un manque d’anticipation, de vision globale, de projet réellement partagé. Si l’ambition nationale c’est juste de défendre la French Tech et les positions dominantes d’un champion en France, alors il faut l’assumer et ne pas faire croire que l’État oeuvre dans l’intérêt public à l’aménagement numérique de nos territoires.
Dernier exemple en date, les quatre opérateurs commerciaux qui ne seront bientôt plus que trois. Un consortium composé de Orange, Free et Bouygues Telecom a proposé 20 milliards d’euros pour l’acquisition de SFR. Il y a à la clef bien sûr des promesses :
celles de consolider les réseaux,
« d’optimiser » les investissements dans la fibre,
de déployer la 5G,
et d’améliorer la cybersécurité.
Cela devrait bien plus influencer les tarifs qu’une péréquation en faveur des réseaux publics déficitaires. Il y aura aussi un impact sur la couverture mobile, mais sera-t-il à la hausse ou à la baisse ? Il y aura enfin, à n’en pas douter, un renforcement du déséquilibre entre OC et OI, et nous ne manquerons pas de demander des mesures aux Autorités de concurrence européenne et française.
Comme le disait Coluche, je ne suis ni pour, ni contre, bien au contraire… D’autant que pour moi, cela devrait repositionner les collectivités territoriales au cœur de l’histoire.
Souvenons-nous : quand il y avait peu d’opérateurs, c’est sur nos réseaux d’initiative publique que ce sont développés les offres de services pour les entreprises… Repasser à un marché à trois opérateurs nous repositionne donc comme héros de l’aménagement et de la transformation numérique des territoires, de tous les territoires, notamment les plus ruraux, les périphériques comme les ultramarins.
Dans les contes, vous le savez bien le héros doit toujours surmonter un certain nombre d’épreuves particulièrement difficiles. En la matière, les territoires ne manquent pas de combats depuis l’adoption de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales. Cet article a vu les investissements publics venir palier les logiques commerciales sélectives des (très) rares acteurs privés. Au prix d’investissements et d’une complétude de déploiements bien plus réussis que sur les zones d’initiative privée, mais également au prix de déséquilibres d’exploitation.
Car c’est désormais une évidence, la réalité dépasse la fiction ! Comme si le drôle d’acronyme de nos RIP portait en lui-même le mauvais présage du futur enterrement de nos dispositifs (Requiescat in pace ou Rest in Peace) pour citer en substance Natacha Polony dans son récent Post sur LinkedIn.
Déposée le 10 décembre 2025 puis examinée en commission des affaires économiques au Sénat début avril, la proposition de loi « Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation » que j’ai initiée a été votée ce 8 avril à l’unanimité par l’ensemble des sénateurs et de façon transpartisane, y compris par les parlementaires du parti présidentiel et du vôtre, Madame la Ministre.
Cela ne peut être le fruit du hasard. Face à un hémicycle composé de 348 sénateurs, vous étiez la seul avec un avis contraire. Cela doit vous pousser à réflexion.
Le dispositif que je propose est simple. La péréquation permettra de maintenir un tarif unique pour tous les réseaux fibres optiques, qu’ils soient publics ou privés. Le fonds de péréquation partagera les sommes nécessaires pour garantir l'équilibre économique d'exploitation des RIP, selon des modalités confiées à l'Arcep.
Évidemment, l’Avicca se félicite de cette victoire et du large soutien parlementaire apporté au texte. Maintenant, la proposition adoptée par le Sénat doit être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Et c’est là, que comme dans les plus mauvais contes, nous ne voudrions pas que l’histoire se répète.
Le 2 mai 2023, le Sénat avait voté à l'unanimité une autre proposition de loi, celle visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
Cette unanimité est suffisamment rare pour avoir légitimement suscité l’espoir de voir cette proposition examinée rapidement devant l'Assemblée Nationale. Trois ans après (TROIS ANS !), non seulement le texte n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour, mais malgré nos demandes formelles et répétées, la Commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale n'a toujours pas reçu les représentants des associations de consommateurs et d'élus.
Et tandis que ce texte est toujours bloqué à l’Assemblée, les dégradations de nos réseaux continuent. Il suffit d’aller sur le terrain pour s’en rendre compte, et je sais, ma chère Anne, que vous y allez.
Comment voulez-vous dans ces conditions ne pas accroître la défiance des Français envers la puissance publique ?
Les acteurs locaux ont l’impression sur ces sujets d’être dans une succession de boucles spatio-temporelles dans lesquelles nous nous retrouvons prisonniers d’injonctions contradictoires, d’acteurs nationaux qui se défaussent facilement de leurs responsabilités pour les reporter sur les autres, qui font de même. L’histoire bégaie !
Nous attendons, Madame la Ministre, que soit brisé ce sortilège. Mais pour le moment, toujours pas de héros en vue. Ma chère Anne, je ne vois rien que le soleil qui poudroie et l’herbe qui verdoie.
Pour autant, je continuerai sans cesse à parler au nom des 12 Régions et collectivités régionales, de la centaine de Départements, de la cinquantaine de syndicats mixtes départementaux d’aménagement numérique et d’électrification, de la dizaine de régies, des dizaines de Métropoles, Communautés d’agglomérations et Intercommunalités plus rurales, des villes et enfin des territoires et collectivités ultra-marines. C’est dans notre ADN, notre Histoire (avec un grand H) depuis 1986 : les élus et les agents qui s’y engagent ne connaissent pas de divergence politique. Nous nous enrichissons de nos différences, de nos spécificités, et nous ne connaissons que l’intérêt général et l’aménagement numérique, rien que l’intérêt général. Tout le numérique pour tous les territoires
Et maintenant place justement, à toutes ces histoires collectives, ces retours d’expériences qui font le sel de nos parcours individuels :
les milles et une transitions numériques des territoires et leur observatoire,
les transformations de la fibre en capteurs et leurs nouveaux usages,
le conte à rebours de la tarification, la quête du Graal de la souveraineté,
le monde de l’ARNIA,
le mobile sans fil et sans reproche,
la résilience et son carrosse qui ne se transformera pas en citrouille.
Mais aussi les petits cailloux du numérique pour l’Éducation ou les donjons de la cybersécurité des objets connectés.
Vous l’avez compris, je ne suis pas un héros solitaire. J’ai derrière moi non pas le pack du XV de France, mais celui du 220 de France. C’est pour cela que l’ambiance est parfois un peu électrique lors de nos colloques. Nous, collectivités membres de l’Avicca, de Départements de France, de la FNCCR, de Déclic, de Régions de France, de l’AMF, nous sommes, tous ensemble, des héros solidaires !
Et je vous l'assure. Madame la Misnitre, ce n’est pas parce qu’on nous raconte des histoires, que nous allons nous endormir !
Madame la Ministre, la parole est à vous !