(Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes et de la distribution de la presse)
Autorité administrative indépendante (précédemment dénommée Autorité de régulation des télécommunication - ART) chargée depuis le 5 janvier 1997 de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse en France. Elle est composée d’un collège de sept membres : trois désignés par le président de la République, deux par le président de l’Assemblée nationale, deux par le président du Sénat.