21/02/2014
L’ARCEP poursuit la révision des analyses de marchés et met en consultation publique une deuxième version de ses trois projets de décisions d’analyse de marchés pour la période mi-2014 / mi-2017, en parallèle de la transmission pour avis de ces projets à l’Autorité de la concurrence :
- Offres d’accès aux infras physiques constitutives de la BL filaire - AM4
- Les offres activées délivrées localement - AM5
- Les services de capacité - AM6
Les contributions reçues en réponse à la consultation publique de novembre 2013 sont également accessibles ici (sur le site de l'arcep : communiqué de presse du 19 février, les contributions).
La consultation publique sur ces documents est ouverte jusqu'au 26 mars.