L'Autorité de la Concurrence a béni l'accord trouvé par Orange et Free pour mettre fin au contentieux de 2007, sur l'utilisation du génie civil d'Orange pour déployer le FTTH. Sous la pression du contentieux ouvert (un chiffre de 300 millions d'euros d'amendes était évoqué), cet accord concerne : Rouen, Tours, Clermont-Ferrand, Le Blanc Mesnil, Villeneuve le Roi, Villemomble, Saint Martin d'Hères, Livry Gargan, Thiais, Champs-sur-Marne, Rillieux-la-Pape, Ecully, Marly le Roi, Vélizy, Vaulx-en-Velin, Saint-Ouen, la Courneuve, Epinay-sur-Seine, Chennevières-sur-Marne et Ris-Orangis.
Sur les 510 000 prises concernées dans ces villes, d'une part le point de mutualisation en zone très dense concernera des poches de 300 logements, d'autre part le ticket d'entrée ne sera pas sous la forme 1/n (partage du co-investissement en fonction du nombre n de co-investisseurs), mais par tranches de 15%, et ce, pour l'ensemble des opérateurs (et non seulement pour Free).