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Pavage sans consultation, co-investissement dans les communes très denses qui ne le sont pas, règlement de différend

14/06/2013 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Qentiop, la régie de l'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui déploie un réseau FTTH/FTTO, lassée de l'absence de négociation avec France Télécom, a fini par lancer un règlement de différend auprès de l'ARCEP sur plusieurs points. La régie a été déboutée, mais les questions ainsi soulevées sont importantes et concernent d'autres RIP et collectivités :l'absence de négociation de bonne foi1