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Bulletin Aménagement Numérique

16/01/2012 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
1. Une proposition de loi pour changer profondément le Programme national très haut débit 
 
L'AVICCA soutient la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire, présentée par les sénateurs Hervé Maurey et Philippe Leroy. Cependant, le gouvernement pourrait tenter d'utiliser "l'article 40" pour refuser en bloc l'examen de ce texte.2. Amplifiez les éléments de1