Bulletin Aménagement Numérique

14/12/2011 - RÉSERVÉ ADHÉRENT

1. Le Président de l'AVICCA interpelle l'ARCEP et l'Autorité de la concurrence    Au GRACO du 6 décembre, Yves Rome a réaffirmé le droit des collectivités de prendre des initiatives partout où elles le jugent utile.    Il a également détaillé cinq demandes précises sur la concurrence et la régulation :mieux définir les termes et obligations (logement couvert et non raccordable, délai de deux ans1