Bulletin Aménagement Numérique

1. Alerte rouge : le projet de décret sur le FANT organise l'écrémage permanent du territoireLe projet de décret prévoit une procédure d’information et de publication du projet d’aménagement numérique, antérieurement à son dépôt pour solliciter le FANT, afin de permettre aux opérateurs, le cas échéant, de formuler un « engagement de couverture », « dans une zone concernée par les travaux »1