Bulletin Aménagement Numérique

1. Scandale : annulation partielle du décret sur la connaissance des réseauxLes opérateurs ont marqué un point dans leur guerre de retardement, en obtenant l'annulation partielle du décret du 12 février 2009. Une décision (N° 327062 ) du Conseil d'Etat annule l'article 1er , en raison de deux points (Décision) :la communication à un tiers concourant à l'aménagement du territoire avec lequel ils1