Bulletin Aménagement Numérique

1. Mise en ligne de la totalité des actes du TRIP 2010Retrouvez la totalités des actes du TRIP 2010 sur notre site.2. Projet de loi de finances 2011 : pas plus d'argent pour le FANTUn amendement déposé par le sénateur Maurey au projet de loi de finances visait à utiliser une partie des recettes tirées de l'augmentation de la TVA sur les offres "triple play", soit 0,5 milliards d'euros sur les 1,11