Bulletin Aménagement Numérique

L'ARCEP a lancé un cycle d'analyse des marchés 4 (offres d'accès aux infrastructures physiques constitutives de la boucle locale filaire) et 5 (offres d'accès haut débit et très haut débit activées livrées au niveau infranational), par une consultation publique (clôture le 30 septembre 2010). Cette procédure, récurrente, permet au régulateur d'imposer des obligations pour une durée de 3 ans1