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Bulletin Aménagement Numérique

03/06/2010 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
1. Officiellement, 15 schémas directeurs sont en chantierL’ARCEP a publié la liste des collectivités qui l’ont informé de la mise en chantier de leurs schémas directeurs au sens du L.1425-2 du CGCT. Cette information est obligatoire, et est destinée notamment à ce que les opérateurs soient informés du processus. Le tableau confirme les données que nous avions présenté le 30 mars, à savoir une1