Fibrage des bâtiments

ObjectifsConformité au cadre légal et aux besoins de l'ensemble des opérateurs.Actions CollectivitésSensibiliser les promoteurs immobiliers :ex. Rennes MétropoleProtocole Orange de non raccordement en cuivreProtocole proposé par Orange de non raccordement d'immeubles neufs FTTH à la boucle locale cuivre (11/2014)Cadre nationalDécret n° 2017-832 (05/2017) relatif à l’application de l’article L. 1111