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Pré-rapport Câble

28/06/2007 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
L'Arcep a mis en ligne :le pré-rapport sur le câbleune étude juridiqueLe pré-rapport est soumis à consultation publique. Les contributions sont à adresser avant le 6 juillet 2007 17h00 aux services de l'Autorité, dans la mesure du possible par courrier électronique à l'adresse suivante: rapport-cable@arcep.fr.L'Avicca sera auditionnée par le collège le 3 juillet.Le rapport définitif sera publié1