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Adaptation des contrats câble, décret 2005-8612

08/08/2005 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Le décret 2005-8612 qui donne le point de départ pour le délai d'un an fixé pour l'adaptation des contrats a été pris le 26 juillet. Comme prévu, ce décret ne comporte rien sur les adaptations nécessaires, mais il fixe les obligations générales des opérateurs de réseaux (donc pour les opérateurs de réseaux câblés) en ce qui concerne l'interconnexion, les appels d'urgence, la protection des1