Offre d'accès aux fourreaux de France Télécom, situés en Zones d'Aménagement Concerté, qui ont fait l'objet d'un transfert de propriété à titre gratuit.

Document provisoire, établi par FT, fixant les conditions d'accès de ces fourreaux aux opérateurs (études, disponibilité, mise en service, exploitation, tarifs). Ces conditions pourraient évoluer à la demande des opérateurs et de l'ARCEP. Ce document peut être exploité par les collectivités, pour la mise à disposition de leurs propres fourreaux, dans les discussions qu'elles ont avec France1