CUS Strasbourg - De l'article 1511-6 au 1425-1 du CGCT

Pour un autre regard sur les compétences des collectivités locales en matière d''aménagement du territoire. Myriam Unger (Aménagement et Développement, Développement Economique - CUS) Le plaidoyer des collectivités locales Avec la loi de déréglementation des télécommunications du 26 juillet 1996 se sont annoncées de nouvelles préoccupations pour les collectivités locales en matière d'1