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Communications électroniques - Guide pour la mise en oeuvre des fonds structurels européens

01/11/2003 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
La Commission européenne a publié un Guide pour la mise en oeuvre des fonds structurels dans le secteur des communications électroniques. Il précise les conditions d'éligibilité et la procédure à suivre. A noter en particulier que si les fonds sont en principe réservés aux régions éligibles aux objectifs 1 ou 2, il est possible de financer des investissements en dehors de ces régions à1