Groupe de travail Haut Débit et Terrritoires

Compte-rendu de réunion. Ordre du jour : avancement des projets et opérateurs actifs sur les réseaux ouverts évolution du cadre réglementaire conséquences sur les projets en cours WiFi et satellites : avancement des expérimentations annexe : loi sur la confiance dans l'économie numérique. Article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) - Version provisoire, adoptée en1