Note interne - Adaptation au nouveau cadre des Communications électroniques des conventions issues du Plan câble (mise à jour 24 juillet).

Les directives communautaires composant le "paquet télécoms" et la directive 2002/77/CE du 16 septembre 2002 relative à la concurrence sur les marchés des réseaux et des services de communications électroniques supposent une adaptation des conventions câbles en cours d'exécution. Pour assister nos membres dans la préparation de cette échéance, nous avons mené une étude qui tente d'énumérer les1