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Région Limousin - Charte et Statuts portant création du syndicat mixte "dorsal réalisation"

30/10/2003 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Le syndicat mixte Dorsal réalisation a pour objet la réalisation et l'exploitation d'une infrastructure haut débit dans la région Limousin dans le cadre des dispositions de l'article L 1511-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le syndicat mixte assurera la densification des infrastructures et leur adaptation à l'évolution des besoins sur l'ensemble du territoire couvert par la1