C.U. de Strasbourg - L'état du droit sur les antennes et relais radioélectriques : environnement et santé.

Sommaire Préoccupation environnementale Au regard du code de l'urbanisme : articles R421-1 et R422+2 Au regard du CPT (Code des Postes et Télécommunications) Au regard des POS : antennes et pylônes oubliés des documents d'urbanisme? Création d'instances de concertation Préoccupation de santé publique Les préoccupations de santé publique sont apparues tardivement dans le Code des Postes et1