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Code Européen : un premier outil de lecture pour les adhérents de l'Avicca

17/01/2019 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Le 11 décembre 2018, l'Europe a publié comme prévu son nouveau code des communications électroniques (directive 2018/1972 du parlement européen et du conseil). Avant d'en faire une analyse détaillée, l'AVICCA a expurgé des 241 pages de ce document les passages et articles ne concernant a priori aucun des domaines traités par les collectivités membres de l'association. Plus que 109 pages à lire1