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Poursuite des échanges relatifs à l'arrêté de 2001

19/02/2019 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
Les réflexions sur les modifications de l'arrêté de 2001 se poursuivent à nouveau. L'AVICCA a sollicité mi-janvier une seconde réunion (la première a eu lieu le 4 octobre 2018), qui a pu se tenir le mardi 12 février. Nous en savons maintenant beaucoup plus sur les hypothèses de travail et sur le planning prévisionnel de mise en application des évolutions proposées. Hypothèses de travailDans la1