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Transposition du CECE : l'Avicca en passe d'obtenir un débat parlementaire !

22/07/2020 - RÉSERVÉ ADHÉRENT
La deuxième fois aura peut-être été la bonne. En redemandant une nouvelle fois par voie de presse de pouvoir traiter les dispositions sur les déploiements mobiles non pas via une ordonnance, mais au travers d'un véritable débat parlementaire, l'Avicca semble avoir été entendue par le Gouvernement.Après avoir réussi à sortir le sujet du service universel de l'ordonnance de transposition du Code1