TRIP d'automne 2023 : le rapport final et le support de présentation de l'étude domanialité sont en ligne !

Le dernier atelier du TRIP d'automne s'est tenu mercredi 22 novembre matin en visioconférence. Les 50 participants ont pu échanger autour de la présentation du rapport d'étude juridique du cabinet Sphère publique portant sur le droit de propriété des infrastructures de communications électroniques occupant les domaines public et privé des collectivités territoriales. Cette étude a été réalisée à1