Les récents événements ayant impacté les infrastructures numériques de télécommunications - qu’il s’agisse d’intempéries ou d’actes de vandalisme - ont entraîné des répercussions majeures sur la qualité des services, soulignant ainsi notre dépendance à ces réseaux et leur fragilité. Face à ce constat, la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP) a décidé d’engager une réflexion sur la résilience de ces infrastructures, en particulier quant à l’élaboration de plans d’actions ciblés.
Cette mission a été confiée à Mme Lisa Belluco, députée de la Vienne, et Mme Patricia Demas, sénatrice des Alpes Maritimes, et a consisté à mener de nombreuses auditions dans le cadre d'un groupe de travail dédié.
L'avis concernant ces travaux a été publié le 19 janvier. Il est constituté de 24 recommandations regroupées en 7 thématiques distinctes. Elles visent à renforcer la sécurité des infrastructures concernées et à assurer la continuité des services délivrés :
- Renforcer le pilotage national et local de la résilience des réseaux de télécommunications ;
- Mesures à prendre en urgence ;
- Mieux connaitre et évaluer les risques pesant sur les réseaux de télécommunications ;
- Gérer l’interdépendance des réseaux de télécommunications et de distribution d’énergie ;
- Mesurer les risques liés à l’usage de technologies non souveraines ;
- Financement de la résilience des réseaux de télécommunications ;
- Anticiper les conflits d’usage liés au développement exponentiel de l’IA et du développement des centres de données.
Sans surprise, vient en premier lieu, le renforcement du pilotage national. Cette orientation s’aligne sur les conclusions issues de nos tables rondes consacrées à ce sujet - notamment la TR2 du TRIP d'automne 2025 "Les composants élémentaires de la résilience des réseaux" (lien ci-dessous) - ainsi que sur les recommandations du rapport de la Cour des comptes publié en avril 2025 « Les soutiens publics en faveur du déploiement de la fibre optique » (lien ci-dessous). Cela concerne notamment, la coordination des travaux menés en interministériel, la communication aux préfectures des actions à mettre en œuvre localement, accompagnée des coordonnées actualisées des représentants des OI et OC, ainsi que l’envoi par ces organismes de leurs plans de gestion de crise aux préfectures.
L’avis insiste sur l’importance du portage politique, précisant que son efficacité repose sur l’élaboration d’un plan d’actions détaillé, incluant la désignation des parties prenantes ainsi qu’un calendrier des mesures à mettre en œuvre. Il met également en avant la nécessité d’agir rapidement.
Il liste ensuite un certain nombre de mesures à prendre en urgence, issues notamment des retours d'expériences de situations de crises récentes. Parmi celles-ci figurent l’intégration des OI et OC aux cellules de crises organisées par les préfectures, l’intégration des réseaux numériques dans les plans ORSEC " RETAP RESEAU ", la mise à la disposition des préfectures d'un diagnostic en temps réel de la couverture mobile impactée en cas de crise, la possibilité pour les OI et OC de disposer d’autorisations de circulation et d’accès aux réserves de carburant lors de situations de crises impactant leur zones d’influence, etc..
D'autres sujets sont également abordés sur la résilience des infrastructures dont :
- L'identification des vulnérabilités des infrastructures les plus critiques, l'étude des mesures permettant de renforcer leur robustesse et leur alimentation en énergie. L'avis propose de confier à l’Arcep le contrôle des plans de crise de ces points critiques ;
- La prise en compte de l’interdépendance des réseaux télécoms et de distribution d’énergie. Cela concerne le classement de ces infrastructures en infrastructures de services essentiels, et leur intégration à l’arrêté de juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques ;
- La mise en place d'un fond permettant le financement de la résilience des réseaux en respectant un principe de péréquation financière ;
- La mobilisation des instruments financiers européens sur la résilience des réseaux et les infrastructures numériques et de télécommunications.
Deux autres sujets sont abordés, l’identification des risques liés à l’usage de technologies non souveraines, et l’anticipation des conflits d’usages liés au développement de l’IA et des centres de données.