CMP du PJL de simplification de la vie économique

La CMP du PJL Simplification est heureusement conclusive, mais le processus n’est pas - encore - (17)Ter-miné … Après beaucoup de rebonds et beaucoup de travail, notamment auprès des parlementaires de la CMP, pour l'Avicca, les articles "numérique" du texte - principalement 17 et 17 Ter - sont presque entièrement arrivés à bon port !L’aventure n’est pas finie pour autant, ce texte qui devait être1