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Tout maître d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures de réseaux d'une longueur significative sur le domaine public doit informer la collectivité ou le groupement de collectivités désigné par le SDTAN (Art. L49 du CPCE), à charge de celle-ci d'en faire la publicité auprès des principaux acteurs concernés (collectivités territoriales, opérateurs...) ...

Dans son projet de décision sur le marché 4, l'ARCEP propose de supprimer la possibilité d'agir en bi-injection sur la boucle locale cuivre (chaque opérateur aurait le choix de mettre son DSLAM au répartiteur ou au sous-répartiteur). Cette éventuelle suppression ouvrirait la voie à l'extension du VDSL2 aux lignes en distribution indirecte (passant par un sous-répartiteur). A la clef, un impact ...

La table-ronde du TRIP 2013, rassemblant les cinq plus gros opérateurs du fixe en France a montré assez clairement quelques convergences, mais aussi des lignes de fracture entre Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom et Numericable. Au chapitre des convergences, le constat que les consommateurs sont de plus en sensibles au débit, et que de ce point de vue la 4G, avec des réseaux mobiles qui se ...

Le Syndicat Mixte Manche Numérique a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur du projet Syndicat Mixte Manche Numérique (Conseil général et intercommunalités) Objectif (prises FTTH ...

Le dossier déposé dans le cadre du PNTHD a donné lieu à un accord préalable de principe pour un montant de 21,84 M€. Ce projet a été de nouveau déposé dans le cadre du Plan France THD afin de bénéficier des améliorations apportées par ce nouveau plan, notamment vis-à-vis du soutien de l'État. Porteur du projet Conseil général des Yvelines Objectif (prises FTTH/FTTO) 97 000 prises FTTH 127 500 ...

Le dossier déposé dans le cadre du PNTHD a donné lieu à un accord préalable de principe pour un montant de 24,5 M€. Ce projet a été de nouveau déposé dans le cadre du Plan France THD afin de bénéficier des améliorations apportées par ce nouveau plan, notamment vis-à-vis du soutien de l'État. Porteur du projet SMO Seine-et-Marne Numérique Objectif (prises FTTH/FTTO) 93 000 prises FTTH 147 500 ...

Le Conseil régional de Bretagne a déposé un dossier d'aménagement numérique pour obtenir le soutien de l'Etat via le Fonds pour la Société Numérique. Ce projet a été présenté au Comité de Concertation France Très Haut débit. Les grandes lignes de ce projet sont publiées ci-dessous. Porteur du projet Conseil régional de Bretagne Objectif (prises FTTH/FTTO) 185 000 prises FTTH et FTTO ...

L'AVICCA se félicite de la publication de l'arrêté encadrant la communication sur les débits et les services accessibles par internet. Les collectivités, qui investissent lourdement dans le passage au Très haut débit, étaient très demandeuses de mettre fin aux messages qui pouvaient tromper l'usager dans le choix des meilleures solutions. Les informations prévues dans l'arrêté vont permettre aux ...

L'arrêté abrogeant l'ancien appel à projets pour les aides du FSN aux réseaux d'initiative publique, et publiant le nouveau cahier des charges, a été publié au JO du 2 mai 2013. Le volet "prêts" de longs termes, basé sur l'épargne conventionnée se met en place, et l'instruction des dossiers a recommencé en mai également. Le cahier des charges modifie profondément les barèmes d'aides sur de ...

Le Conseil national du numérique a remis son rapport sur l’inclusion numérique lors du colloque de l’AVICCA. Il invite les collectivités à penser leurs politiques dans une société numérique. Les problématiques se déplacent à la vitesse du numérique Depuis sa naissance le réseau de communication Internet porte en lui des promesses de changements sociétaux, d’une société plus ouverte, plus ...

C'est au 31 décembre 2013 qu'Orange et les autres opérateurs doivent avoir achevé la mise de leurs données en format vectoriel géolocalisé. Il semble que ce ne soit pas le cas partout en milieu rural, avec comme indice un très important écart entre le linéaire de l'opérateur historique et celui des réseaux électriques. Si votre collectivité est concernée, merci de nous l'indiquer afin de résoudre ...

Pour débloquer la construction en ZTD, l'ARCEP va modifier son périmètre (consultation publique achevée) et vient de préconiser des solutions d'architecture. il s'agit d'une "recommandation" : s'en écarter n'est pas impossible mais fait prendre des risques de recours des autres parties concernées. Concrètement la recommandation écarte la solution "multifibres" (fibre dédiée), ce qui obligera Free ...

L'ARCEP a lancé une consultation publique sur ses projets de modification de la régulation concernant les marchés 4, 5 et 6, qui concernent les réseaux et offres fixes. Au total, aucun bouleversement, mais des améliorations opérationnelles, des notions émergentes (BLOD, BLOM, ZCEI zone de concurrence effective par les infrastructures et ZCII, zone de concurrence insuffisante par les ...

Dans la dernière livraison de son observatoire du haut et très haut débit, l'ARCEP met en avant une nouvelle donnée, celle du taux d'abonnés au THD relativement au périmètre de logements éligibles. Dans les définitions ARCEP, il s'agit des réseaux câblés permettant un débit supérieur à 30 Mbit/s et du FTTH (rien encore sur le VDSL2). Au T3 2013, ce taux est de 20%. La pénétration du FTTH seul ...

Orange a annoncé un ajout à son offre LFO, avec une option qui permettra de collecter tous les flux (fixes et mobiles, grand public et professionnels). Il sera donc beaucoup plus difficile d'obtenir du FSN sur la collecte, y compris pour les dossiers déposés aujourd'hui. Cependant le tarif de cette offre (montant, possibilité ou non d'IRU) ne devrait être connu qu'au deuxième trimestre 2014.

Orange et SFR ont répété au TRIP leur accord pour adapter leurs plans de déploiements aux priorités de la collectivité pour les zones à mauvais débit. Ceci doit s'opérer à budget constant, c'est à dire en différant d'autres opérations prévues initialement. Dans ces conditions, les collectivités ne devraient pratiquement plus lancer des opérations de MED en zone AMII, d'une part pour réaliser des ...

Étude AVICCA / Caisse des dépôts Laurent DEPOMMIER-COTTON, PMP Conseil - Sophie GARNIER, Avocate associée - Sphère publique, Catherine TIQUET - Directrice Qu@trec Télécharger la présentation de l'étude Annexe présentation : schéma "compensations de service public d'un SIEG" Les actes des interventions Le marché pro Les RIP FTTO, toujours possibles et utiles Propositions pour de futurs RIP au ...

Si les principales informations concernant les réseaux FTTh sont directement transposables dans les SIG, (NRO, Points de mutualisation,…), il n'en va pas systématiquement de même pour les équipements "secondaires" (points de branchement, par exemple). L'agglomération de Rennes Métropole fournit ici une note méthodologique permettant d'intégrer également ces éléments.