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Les discussions progressent au niveau européen, pour faire sauter le triple verrou de la Commission européenne sur l’emploi des fonds FEDER pour la période 2014-2020 (non éligibilité du très haut débit, non éligibilité de la collecte, non éligibilité de certaines régions métropolitaines suivant le PIB moyen). Des signaux positifs officieux ont été envoyés par les services de la Commission au cours ...

Une collectivité pionnière dans la mise en oeuvre de l'offre PRM nous fait part d'une difficulté particulière qui concerne l'impossibilité de traiter des communes raccordées en distribution directe (raccordement direct des lignes au NRA, sans SR) par l'intermédiaire de cette offre. Cette limitation rend impossible, pour cette collectivité, le traitement de 45 communes, pour un potentiel de 2 700 ...

Référent à l'AVICCA : thierry.jouan@avicca.org Ce questionnaire est à destination des correspondants SIG des collectivités (ou leurs groupements) qui utilisent actuellement Grace (ou travaillent à sa mise en oeuvre) et a pour objectif de faire un état de l’utilisation de Grace et de ses outils. Date limite de réponse : 18 octobre 2013 Les résultats de ce questionnaire feront l'objet d'une ...

L'avant projet de loi comporte un volet sur l'aménagement numérique qui modifie les articles L1425-1 et 2 du CGCT. L’article 11 précise qu’un groupement doit avoir bénéficié d’un transfert de compétence de ses membres pour qu’il puisse exercer la compétence sur l'établissement et l'exploitation des réseaux. Cet article précise également que les différentes interventions des collectivités et de ...