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Une rumeur persistante circulait depuis de nombreuses semaines, l'appel à candidature pour l'attribution de la quatrième licence 3G a enfin été lancé par l'Etat puis relayé par l'ARCEP pour la mise en place de la procédure. L'idée principale du gouvernement dans ce dossier est avouée. Il s'agit de perturber la stabilité des marchés des trois opérateurs nationaux actuels que sont France Télécom ...

AMENAGEMENT NUMERIQUE Bulletin du 10 août 2009 Décisions et recommandations de l’ARCEP sur le THD : pour les ROIP aussi, dans toutes les zones, et assez vite Mutualisation des réseaux : élaborations techniques en cours Sous-boucle, très haut débit via le câble ou le FTTH : sous l’oeil de Bruxelles TNT : petits éclairages sur les zones d’ombres TNT : enfoncer le clou pour que les collectivités ne ...

Le mouvement vers le très haut débit est international, mais les choix nationaux pour réaliser cette étape sont très différents. Certains pays ont choisi une forme de "vacances de régulation" en laissant faire leurs opérateurs historiques (Japon avec NTT, Etats Unis avec les opérateurs de télécoms et de câble en concurrence). L'Europe mise plus sur une concurrence entre opérateurs privés, par les ...

Si le mois d’août n’est pas trop chargé, c’est le moment de se préparer pour être parmi les premiers à bénéficier des nouvelles dispositions. Certaines sont encore en cours d’arbitrage, mais les textes provisoires permettent d’avancer. 1. Connaissance des zones de service et des réseaux - Label zone d’activités très haut débit Les décrets pris en février, modifiant le CPCE (Code des postes et ...

Sommaire : Génie civil – Rénovation des réseaux Projets FTTH – Evolutions à l’Avicca ____ 1. Ouverture du génie civil public du câble L’article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 modifiée donne aux collectivités l’initiative et la procédure à suivre pour ouvrir les infrastructures publiques de génie civil des réseaux câblés (centres de distribution, fourreaux, chambres...), afin d ...

La présente note fait le point d’avancement du label, en attente des décisions officielles. Elle présente, sous toutes réserves, le résultat probable des arbitrages internes en cours, sachant qu’une consultation publique se déroulera également en septembre 2009.

Diaporama du CETEO présentant les principaux points des deux décrets.

Si les projets annoncés pour l’automne démarrent, on devrait compter 154 télévisions locales en France à la fin 2009. Elles sont pour la plupart diffusées sur plusieurs supports, le câblé étant largement en tête (122 chaînes) ; l'hertzien numérique (44) a dépassé l'analogique (35), le satellite reste hors de portée sauf exception (1), le streaming est beaucoup moins utilisé que le téléchargement ...

Projet de décision de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique et aux cas dans lesquels le point de mutualisation peut se situer dans les limites de la propriété privée. Une fois le processus terminé par la publication de la décision (automne 2009), celle-ci s'applique à ...

Projet de recommandations de l’ARCEP transmis pour avis à l’Autorité de la concurrence relatif aux modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique. Une fois publiées, les recommandations s'appliques à tous les réseaux (privés, d'initiative publique, internes aux immeubles). Elles n'ont pas de caractère prescriptif. Néanmoins, s'y conformer permet ...

Document de synthèse de l'ARCEP sur les droits et obligations issus de la LME, s'appliquant à tous les réseaux pour le très haut débit, et en particulier pris sous l'angle des réseaux d'initiative publique : informations des autres opérateurs, demandes d'accès, principes à respecter pour les conventions avec les immeubles...