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1. Démission du Président de l'Arcep Le Président de l'ARCEP a démissionné "pour des raisons strictement personnelles et de santé". Jean Ludovic Silicani devrait lui succéder. Il a été responsable de la mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministère de l'industrie et de la recherche de 1983 à 1984, directeur de l'agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) de 1984 à 1986 ...

Document du CSA pour la mise en oeuvre de l'article 80 de la loi 2009-258 permettant aux collectivités de demander de la ressource radioélectrique pour diffuser en TNT.

1. Une nouvelle approche des collectivités par Numericable ? La durée des contrats restant à courir entre la collectivité et l'opérateur est très structurante. Proche de l'échéance, la collectivité retrouve une maîtrise du jeu pour, par exemple, passer à la fibre jusqu'au bout et un réseau ouvert à tous les opérateurs. A longue échéance, chacun sait à quoi s'en tenir ; sauf à prendre le risque d ...