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Pour la diffusion hertzienne des chaînes de télévision, on assiste à un retour en arrière très inquiétant. Le monopole de TdF avait été brisé par l'apparition de nouveaux acteurs, proposant des solutions techniques et économiques différentes. Cela concernait les collectivités qui finançaient des émetteurs de télévision en analogique dans les zones d'ombre (notamment pour Arte ou M6), des ...

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Très haut débit grand public, en fibres optiques Très haut débit professionnel Déploiement de fourreaux Accès au génie civil public du câble Réseaux d'initiative publique Connaissance des réseaux Sous-boucle locale Couverture mobile TNT

L'article 134 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été modifié par la l'article 13 de la loi 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur et par l'article 113 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. La modification ...

Sommaire : Péréquation : le Premier Ministre saisit le Conseil économique, social et environnemental sur le haut débit Bilan du L.1425-1 du CGCT La LME comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Connaissance des réseaux et des zones de services par les collectivités : du travail pour 2009 Label Zone d'activités Très haut débit : opérationnel en 2009 Dégroupage au sous ...

Le rapport parlementaire de la Commission pour le dividende numérique préconise au Premier ministre d'affecter toute la sous-bande de 72 MHz aux communications électroniques. L'Avicca se félicite de cette conclusion, conforme à ses demandes. L'aménagement numérique du territoire a été déterminant dans ce choix. "La Commission a considéré que l'une de ses préoccupations les plus fortes devait être ...

Le CSA n'a rien communiqué de ses conclusions à l'issue de la consultation publique pour la planification des fréquences de la TNT en faveur des télévisions locales. C'est donc au détour du rapport parlementaire sur le dividende numérique que l'on apprend que le CSA envisage de faire partir les chaînes locales du multiplex R1, où elles sont actuellement, pour les loger dans un nouveau multiplex à ...

Le CESE (nouveau nom du Conseil économique et social) doit remettre un rapport au Premier ministre, avant la fin de l'année, pour la couverture à 100% en haut débit ; en filigrane, la question du très haut débit sera forcément abordée. Selon le communiqué du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, à l'origine de cette demande, le rapport “permettra tout d'abord de dégager les bonnes ...

Sommaire : La LME comporte des dispositions très importantes concernant plusieurs secteurs Accélération du déploiement très haut débit : les collectivités ayant des réseaux câblés en DSP peuvent agir Numericable perd la bataille de la LME Connaissance des réseaux et des zones de services par les collectivités : du travail pour 2009 Référé pour enfouissement coordonné de réseau : Numericable perd ...

La Loi de Modernisation de l'Economie de juillet 2008 a intimé l'ordre au CSA de publier avant le 31 décembre, la liste des zones géographiques retenues pour leur desserte en TNT, et pour chaque zone, le calendrier prévisionnel de mise en œuvre. Cela implique d'avoir achevé les études de couverture pour atteindre au minimum les objectifs fixés dans chaque département. Cette publication donnera ...