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Le décret fixe les modalités et les plafonds des redevances d'occupation du domaine public non routier et les droits de passage sur le domaine public routier. Ce décret ne fixe que les plafonds et renvoie à la responsabilité de chaque collectivité ou gestionnaire de domaine public pour fixer le réel montant "dans chaque cas", et "en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le ...

1. WiMAX, il y a une vie après le 6 janvier Pour une collectivité, le bouclage d'un dossier de candidature qui respecte le timing de fonctionnement interne n'est pas chose aisée. Tout le monde ne sera pas prêt le 6 janvier. Que va-t-il se passer alors pour chaque région ? Première hypothèse, peu vraisemblable : deux candidats ou moins déposent un dossier le 6 janvier. L'ARCEP constate qu'il n'y a ...

Avec l'attribution de l'exploitation du réseau de Manche Numérique aujourd'hui, le bilan de l'année 2005 est très positif pour le développement de réseaux d'initiative publique ouverts à l'ensemble des opérateurs. Onze dossiers de régions, départements et intercommunalités ont abouti en 2005 : Dorsal (Syndicat mixte du Limousin), Reims (extension), Eure, Corse, Syndicat Mixte de la Loire, Ariège ...

L'annonce du rapprochement entre TPS et Canal Sat est un épisode significatif de la convergence qui bouleverse l'économie des medias et des opérateurs de réseaux de communications électroniques. L'alliance des trois grands acteurs de la télévision commerciale est une réponse à la montée en puissance des opérateurs, à leur entrée sur le marché des droits audiovisuels. Elle anticipe un ...

Sommaire : Doublé par un Hérisson Fiches d'information sur les réseaux ouverts Suivi des attributaires de DSP sur les réseaux ouverts Compte-rendu du GT haut débit du 25 octobre Compte-rendu des premiers comités de pilotage “Très haut débit” La nouvelle mise à jour de la carte des réseaux ouverts est parue 1. Doublé par un Hérisson Le Sénateur Le Grand devait porter l'amendement à la Loi de ...

Avec son premier million d'abonnés fin 2005 à une offre de troisième génération, Orange confirme ses prévisions de milieu d'année. Il conserve sa place de leader, malgré l'offensive de SFR sur l'UMTS : apparemment il n'y aurait pas d'entente sur les parts de marché de la 3G, d'autant que Bouygues est parti prudemment sur la simple technologie Edge. Autre sujet de satisfaction pour l'opérateur, un ...

L'année 2005 finit sur sa lancée avec de nombreuses attributions de délégations de service public pour les réseaux de collectivités. Du côté des réseaux métropolitains, la DSP de Gonfreville-L'Orcher a été attribuée à Axione le 5 décembre. Il s'agit d'un projet entièrement fibre, y compris le raccordement final à l'abonné. Le réseau de la communauté urbaine de Bordeaux a lui été attribué le 16 ...

En positif, l'année 2005 a vu l'extension de Canal 8 Le Mans et Télé Miroir (Gard) sur le hertzien, puis la création de Télé Grenoble et LCM (Marseille). Mais la vague d'appels à candidatures de 2004 n'a pas eu tous les effets escomptés, avec les retards à l'allumage pour Montpellier, Tours et Orléans, qui ne devraient voir le jour qu'en 2006. Quant à Angers, le CSA ayant choisi la PQR contre le ...

La qualité technique est au rendez-vous, les ventes supérieures aux prévisions. Le démarrage de la TNT est un succès. Un succès pour les vendeurs de matériel en tout cas. Mais qu'en est-il des grands objectifs ? En termes de contenus, c'était le projet d'apporter au plus grand nombre davantage de pluralisme, de diversité et de culture. Et moins d'un an après le lancement, l'ensemble des grands ...